Nettoyage des voiries communales et espaces publics

Quantité ou étendue

Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:Montant minimum: 100 000 EUR (HT) / Montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée: euros.

Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Des prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3.

Pièces relatives à l'offre:

8/ Acte d'engagement, complété et signé,

9/ Cahier des clauses administratives particulières,

10/ Cahier des clauses techniques particulières,

11/ Bordereau des prix unitaires, complété,

12/ Devis quantitatif estimatif, non contractuel, complété,

13/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations qui lui seront confiées; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:

a) mesures mises en œuvre par le candidat pour les prestations:

a1) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,

a2) note sur les mesures de contrôle,

a3) note sur la gestion de la qualité,

a4) note sur l'organisation des prestations

b) moyens mis en œuvre par le candidat pour les prestations:

b1) note sur les moyens humains,

b2) note sur les moyens matériels et techniques,

Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après:

1.a) Mesures mises en œuvre par le candidat pour les prestations: coefficient 0,60.

1.b) Moyens mis en œuvre par le candidat pour les prestations: coefficient 0,40.

Le critère de jugement du prix sera jugé au moyen du devis quantitatif estimatif, non contractuel, des prestations susceptibles d'être réalisées:

Le critère de jugement du délai d'intervention est décomposé comme ci-après:

3.a) Délai d'intervention urgente: coefficient 0,65.

3.b) Délai d'intervention rapide: coefficient 0,35.

Les candidats devront obligatoirement justifier les délais proposés. En l'absence de justification de ces délais l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:

Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang.

Centre administratif — entrée Cadaroscum.

Place du souvenir français — 4

13130 — Berre-l'Étang.

Téléphone: +33 4 42 74 93 40 — télécopie: +33 4 42 74 93 01.

E-mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — les marchés en cours.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante:

Service de la commande publique.

Centre administratif — entrée Cadaroscum.

Place du souvenir français — 3

13130 Berre-l'Étang.

Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: objet de consultation — nettoyage des voiries communales et espaces publics — ne pas ouvrir — «Ouverture réservée au service destinataire».

Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:

www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — les marchés publics en cours.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Code CPV: 90612000-0 (Services de balayage des rues), 90641000-2 (Services de nettoyage des avaloirs).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.