Nettoyage des vitres des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Joffre-Dupuytren et Georges Clemenceau

Hôpitaux universitaires Henri-Mondor

Le marché est un marché fractionné en application de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. Les HUHM ne s'engagent pas sur un montant minimum. Le titulaire s'engage sur un maximum représenté par 140 % du montant de son offre sur la durée du marché. Le RPA se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application du 1° de l'article 139 du décret du 25 mars 2016 notamment pour des prestations ou fournitures complémentaires dont la nécessité apparaîtrait en cours d'exécution du marché ainsi que pour la modification de la clause de variation des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: HMN16A10SRV
Brève description:
Le marché est un marché fractionné en application de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. Les HUHM ne s'engagent pas sur un montant minimum. Le titulaire s'engage sur un maximum représenté par 140 % du montant de son offre sur la durée du marché. Le RPA se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application du 1° de l'article 139 du décret du 25 mars 2016 notamment pour des prestations ou fournitures complémentaires dont la nécessité apparaîtrait en cours d'exécution du marché ainsi que pour la modification de la clause de variation des prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__9XvfWq0V9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__9XvfWq0V9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227701
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Visite des candidats la réalisation effective des visites de chaque site conditionne la validité de l'offre. Les visites seront individuelles et devront avoir lieu au plus tard le 31/08/2016 à 12 h. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites: Sites Henri Mondor et Albert Chenevier, 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 94010 Créteil, et 40 rue de Mesly 94010 Créteil Contact Nathalie Roger au 01 49 81 26 61 ou Nadine alves diz au 01 49 81 46 25. Site Emile Roux, 1 Avenue de Verdun 94450 Limeil-Brévannes Contact Didier Le Métayer au 01 45 95 84 07. Site Joffre Dupuytren, 1 rue Eugène Lacroix 91210 Draveil Contact Florence Kowalski au 01 69 83 64 23. Site Georges Clemenceau, 1 rue Georges Clemenceau 91750 Champcueil Contact Jean-Claude Dano ou Adam Chlouah au 01 69 23 22 75 ou Alain Quélard ou Daniel Fontaine au 01 69 23 21 31 Date limite pour les questions des candidats: 31 août 2016 à 12h00. Jugement des offres. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation: Critère 1 (coefficient: 60 % de la note globale): Prix Critère 2 (coefficient 35 % de la note globale): Dossier technique. Pour ce critère, les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leurs pondérations suivantes: sous-critère a: Modalités d'intervention sur le chantier (pondération: 20 % de la note globale), sous-critère b: Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (pondération: 15 % de la note globale) critère 3 (coefficient 5 % de la note globale): Développement durable une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut déclarer l'appel à concurrence infructueux. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le nettoyage des vitres des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Joffre-Dupuytren et Georges Clemenceau de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
L'Assistance Publique — hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hopitaux universitaires Henri Mondor 94000 Creteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions de l article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise a disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Le candidat produit à l appui de sa candidature 1) Le formulaire Dc1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires OU une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. 2) Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d affaires doivent être suivies de l unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) L état annuel des certificats reçus ou imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l année n — 1 par le comptable public. L année n correspond à l année de publication de la présente consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
4) Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 5) une copie de la police d assurance de responsabilité civile. 6) un RIB. 7) une facture vierge. 8) un extrait du de moins de 3 mois ainsi que la composition du capital. 9) le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. 10) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
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Capacité technique et professionnelle:
11) Si le signataire des pièces de ce marché n est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d apprécier leurs capacités. Si le signataire des pièces de ce marché n est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l envoi d une demande de précision sur le contenu des candidatures.la production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
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Offre technique et financière. Documents obligatoires sous peine d élimination de l offre. Chaque candidat formule son offre en produisant:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L acte d engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l acte d engagement et en cas de groupement, la partie E); Les annexes financières dûment complétées et signées. Le cadre de réponse technique dument renseigné et signé. Documents complémentaires souhaités par l ap hp les CCTAP de la consultation no Hmn16a11srv paraphés ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d aide par le travail. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales. Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique (35 % de la note globale) Cf détail des sous critères dans la rubrique «AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES»
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable (coefficient 5 % de la note globale)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix (60 % de la note globale)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__9XvfWq0V9&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
Adresse postale: 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Créteil Cedex
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Albert Chenevier Cellule Unique — gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage Mme Françoise Beaumont/Mme Marie-Annick Liger
Adresse postale: 40 rue de Mesly
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__9XvfWq0V9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite des candidats
la réalisation effective des visites de chaque site conditionne la validité de l'offre.
Les visites seront individuelles et devront avoir lieu au plus tard le 31/08/2016 à 12 h.
Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites: Sites Henri Mondor et Albert Chenevier, 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 94010 Créteil, et 40 rue de Mesly 94010 Créteil Contact Nathalie Roger au 01 49 81 26 61 ou Nadine alves diz au 01 49 81 46 25. Site Emile Roux, 1 Avenue de Verdun 94450 Limeil-Brévannes Contact Didier Le Métayer au 01 45 95 84 07. Site Joffre Dupuytren, 1 rue Eugène Lacroix 91210 Draveil Contact Florence Kowalski au 01 69 83 64 23. Site Georges Clemenceau, 1 rue Georges Clemenceau 91750 Champcueil Contact Jean-Claude Dano ou Adam Chlouah au 01 69 23 22 75 ou Alain Quélard ou Daniel Fontaine au 01 69 23 21 31
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Date limite pour les questions des candidats: 31 août 2016 à 12h00.
Jugement des offres. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
Critère 1 (coefficient: 60 % de la note globale): Prix
Critère 2 (coefficient 35 % de la note globale): Dossier technique. Pour ce critère, les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leurs pondérations suivantes: sous-critère a: Modalités d'intervention sur le chantier (pondération: 20 % de la note globale), sous-critère b: Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (pondération: 15 % de la note globale)
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critère 3 (coefficient 5 % de la note globale): Développement durable
une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut déclarer l'appel à concurrence infructueux.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 127-227701 (2016-06-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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