Nettoyage des vitres des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Joffre-Dupuytren et Georges Clemenceau
Le marché est un marché fractionné en application de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. Les HUHM ne s'engagent pas sur un montant minimum. Le titulaire s'engage sur un maximum représenté par 140 % du montant de son offre sur la durée du marché. Le RPA se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application du 1° de l'article 139 du décret du 25 mars 2016 notamment pour des prestations ou fournitures complémentaires dont la nécessité apparaîtrait en cours d'exécution du marché ainsi que pour la modification de la clause de variation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-30
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Avis de marché
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