Nettoyage des vitres des crèches et services sociaux départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Nettoyage des vitres des crèches et services sociaux départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande pour une période d'un an renouvelable 3 fois dont les montants sont les suivants:— minimum annuel: 40 000 HT— maximum annuel: 70 000 HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015323
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300010» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr CRITERES de selection des offres: 1 — valeur technique (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Appréciée à travers les éléments fournis au mémoire technique et corroborés par les éléments financiers de l'offre sous-critère 1 (noté sur 5 points): Qualité du dispositif d'encadrement, sur la base du nombre d'heures non oeuvrantes sous-critère 2 (noté sur 15 points): Qualité du dispositif oeuvrant proposé par le candidat sur la base du nombre de mètre carré couvert et de la cadence proposée. 2 — valeur environnementale (coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers les éléments fournis au mémoire environnemental 3 — prix des prestations (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Appréciée à travers l'hypothèse d'école conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: voir rc — transmission électronique: Voir annexe au rc « Modalités de remise des offres électroniques ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
70 000 💰
Brève description: Nettoyage des vitres des crèches et services sociaux départementaux.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande pour une période d'un an renouvelable 3 fois dont les montants sont les suivants:
— minimum annuel: 40 000 HT
— maximum annuel: 70 000 HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20169300010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
l'attention des candidats est portée sur le fait que le formulaire Dc1 a été modifié en 2014, il convient dès lors que la version du formulaire transmise par les candidats soit celle applicable au 1.12.2014 intégrant l'égalité professionnelle dans les attestations sur l'honneur.
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Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;
— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des Prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20169300010
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300010» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
CRITERES de selection des offres:
1 — valeur technique
(Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Appréciée à travers les éléments fournis au mémoire technique et corroborés par les éléments financiers de l'offre
sous-critère 1 (noté sur 5 points):
Qualité du dispositif d'encadrement, sur la base du nombre d'heures non oeuvrantes
sous-critère 2 (noté sur 15 points):
Qualité du dispositif oeuvrant proposé par le candidat sur la base du nombre de mètre carré couvert et de la cadence proposée.
2 — valeur environnementale
(coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
appréciée à travers les éléments fournis au mémoire environnemental
3 — prix des prestations
(Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Appréciée à travers l'hypothèse d'école
conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: voir rc
— transmission électronique: Voir annexe au rc « Modalités de remise des offres électroniques ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 011-015323 (2016-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353636
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015323
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique: (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Appréciée à travers les éléments fournis au mémoire technique et corroborés par les éléments financiers de l'offre. Sous-critère 1 (noté sur 5 points): Qualité du dispositif d'encadrement, sur la base du nombre d'heures non-ouvrantes. Sous-critère 2 (noté sur 15 points): Qualité du dispositif ouvrant proposé par le candidat sur la base du nombre de mètre carré couvert et de la cadence proposée. 2. Valeur environnementale: (Coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Appréciée à travers les éléments fournis au mémoire environnemental. 3. Prix des prestations: (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Appréciée à travers l'hypothèse d'école.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitres des crèches et des services sociaux départementaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres:
1. Valeur technique:
(Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Appréciée à travers les éléments fournis au mémoire technique et corroborés par les éléments financiers de l'offre.
Sous-critère 1 (noté sur 5 points):
Qualité du dispositif d'encadrement, sur la base du nombre d'heures non-ouvrantes.
Sous-critère 2 (noté sur 15 points):
Qualité du dispositif ouvrant proposé par le candidat sur la base du nombre de mètre carré couvert et de la cadence proposée.
2. Valeur environnementale:
(Coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Appréciée à travers les éléments fournis au mémoire environnemental.
3. Prix des prestations:
(Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Appréciée à travers l'hypothèse d'école.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 196-353636 (2016-10-06)
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Région:
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Produits/services:
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