Nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments communaux

Ville de Pavillons-sous-Bois

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché concerne les besoins de la ville et du CCAS des Pavillons-sous-Bois. Lot intitulé 1 nettoyage des sols et entretien ménagers 2 nettoyage des vitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de deux lots ainsi qu'il suit, sans montant minimum ni montant maximum, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de nouveaux bâtiments, modification des supports, suppression de certains sites, etc ): lot intitulé 1 nettoyage des sols et entretien ménagers 2 nettoyage des vitres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 172591911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117242
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leur question avant la date limite indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation à l'adresse suivante: http:// www.klekoon.com Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2016. Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2019. Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, précisées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Obtention des documents — procédure papier Sans objet. — Procédure Dématérialisée En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de la réglementation sur la procédure de dématérialisation des marchés publics en vigueur, les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http:// www.klekoon.com. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de dépôt des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des sols et entretien ménager
Brève description:

Nettoyage des sols et entretien ménager dans les groupes scolaires et les bâtiments communaux de la ville et du CCAS des Pavillons-sous-Bois.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni montant maximum.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les marchés allotis, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Le présent marché est composé de deux lots, sans montant minimum ni montant maximum, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de nouveaux bâtiments, modification des supports, suppression de certains sites, etc). Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2016. Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum trois fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2019. Voir détail dans le règlement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Brève description:

Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS des Pavillons-sous-Bois.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour les marchés allotis, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Le présent marché est composé de deux lots, sans montant minimum ni montant maximum, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de nouveaux bâtiments, modification des supports, suppression de certains sites, etc ) Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2016. Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum trois fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2019. Voir détail dans le règlement de la consultation.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un extrait K-bis accompagné d'un fondé de pouvoir le cas échéant; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché. Il est rappelé que le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant l'opérateur que ceux exigés du candidat et du fait qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, il fournit également le contrat de sous-traitance tout en sachant qu'aucun montant ne doit figurer dans ce contrat. Le(s) opérateur(s) produira(ont) en outre une attestation indiquant qu'il(s) met(tent) ses(leurs) compétences et moyens à disposition du candidat, ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il(s) ne tombent) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant: 1. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originale, précisant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement; 2. Imprimé DC 1 (nouveau formulaire mis à jour en août 2014 joint au dossier) ou équivalent comportant notamment les renseignements ou déclarations sur l'honneur suivants: En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (unité monétaire: euro); La déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des textes en vigueur concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et notamment les articles L.1146-1 et L.2242-5 du code du travail. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3. Du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après) Si le candidat est établi ou do.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Reprise du personnel Il sera en outre tenu compte du respect du Code de Travail dans la reprise du personnel.voir CCAP.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les moyens matériels; Une présentation d'une liste des principaux travaux/prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, Certifications, qualifications de l'entreprise candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir détail des documents à fournir dans le règlement de la consultation tant pour la candidature que pour l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la commune des Pavillons-sous-Bois et celui du CCAS, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Aucune avance ne sera versée au titulaire dans le respect de l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours depuis le 1.7.2010 conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

2.14 Visite obligatoire des lieux pour lesquels les plans ne sont pas fournis Pour la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les lieux faisant l'objet du présent marché en présence d'un représentant du service technique, sur rendez-vous. Cette visite permettra de vérifier et/ou compléter (pour quelques bâtiments) les quantités estimatives prévues dans les DQE (décomposition quantitative estimative) de chacun des lots. Pour ce faire, ils devront prendre contact, au préalable, avec Mme Perdrigeon, responsable administrative des services techniques, au 01.48.02.75.53. Lors de cette visite ils devront se munir du modèle joint en annexe. Cette attestation sera à remettre dans le cadre de l'offre. Sans cette visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Les visites pourront être organisées au plus tard dix jours avant la date limite de dépôt des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Le lieu du rendez-vous: Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois service bâtiment — 1er étage, place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours — recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. — Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) — référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. — Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 067-117242 (2016-03-31)

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