Nettoyage des sites de production de Tisséo

Tisseo

Le marché concerne le nettoyage des sites de production de Tisséo, ce qui correpond, au moment du lancement de la consultation, à une surface totale de 16 700 mètres carrés répartis en 8 sites + 400 mètres carrés répartis en 5 kiosques, le tout dans le périmètre des transports urbains toulousains. Le marché sera conclu à prix mixtes et comprendra donc une partie forfaitaire et une partie exécutable à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-06 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MN16-PEB-CLF-072
Brève description:
Le marché concerne le nettoyage des sites de production de Tisséo, ce qui correpond, au moment du lancement de la consultation, à une surface totale de 16 700 mètres carrés répartis en 8 sites + 400 mètres carrés répartis en 5 kiosques, le tout dans le périmètre des transports urbains toulousains. Le marché sera conclu à prix mixtes et comprendra donc une partie forfaitaire et une partie exécutable à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112603 📞
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197401
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (partie à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et des prestations à bons de commande sur la période initiale de 3 ans. Pour la période initiale (36 mois), la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et du devis quantitatif estimatif(dqe). La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment l'organisation (12,5 points), Moyens matériels et humains (12,5 points) et les modalités de suivi et contrôles internes (15 points). Une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le nettoyage des sites de production de Tisséo, ce qui correpond, au moment du lancement de la consultation, à une surface totale de 16 700 mètres carrés répartis en 8 sites + 400 mètres carrés répartis en 5 kiosques, le tout dans le périmètre des transports urbains toulousains.
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Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La période initiale du marché est de 3 ans à compter du 16.12.2016 ou de sa notification, si elle est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Tisséo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé.
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3) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
4) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles.
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles.
3) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
4) Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années.
La méthodologie d'analyse utilisée sera la suivante: analyse des ratios financiers d'après bilan et comptes de résultat: rentabilité commerciale, résultat / k propres, résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, Capitaux propres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global minimal sur les 3 dernières années: 900 000 EUR en moyenne annuelle.
Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.
2) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
3) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Article 109 à 132 du décret. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.
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Conditions d'exécution du contrat:
Insertion professionnelle: l'exécution du marché comporte Une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 II du décret du 25.3.2016. Il sera imposé 1 500 heures d'insertion annuelle.
Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation conventionnelle de reprise des salariés du marché en cours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (partie à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et des prestations à bons de commande sur la période initiale de 3 ans. Pour la période initiale (36 mois), la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum.
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La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.
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Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
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Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
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Précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et du devis quantitatif estimatif(dqe). La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment l'organisation (12,5 points), Moyens matériels et humains (12,5 points) et les modalités de suivi et contrôles internes (15 points). Une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197401 (2016-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le nettoyage des sites de production de Tisséo, ce qui correspond, au moment du lancement de la consultation, à une surface totale de 16 700 mètres carrés répartis en 8 sites + 400 mètres carrés répartis en 5 kiosques, le tout dans le périmètre des transports urbains toulousains. Le marché sera conclu à prix mixtes et comprendra donc une partie forfaitaire et une partie exécutable à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 443394.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079208
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197401
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La partie a bon de commande est conclue sans seuil. La partie forfaitaire est conclu pour un montant annuel de 441 894,19 EUR HT. La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base du montant forfaitaire annuel et du DQE avec un estimé annuel. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des sites de production Tisséo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Nom: AID services
Adresse postale: 19 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Source: OJS 2017/S 043-079208 (2017-02-28)
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