Nettoyage des sites de la CPAM 92

CPAM Nanterre

Le marché est un marché simple pour la partie forfaitaire et un accord cadre exécuté au fur et à mesure des besoins de la CPAM par l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait. Le parc immobilier comprend 20 sites au total. Le marché est conclu avec obligation de résultat. En application de l'article 139-1° du décret no 2016-360, il est prévu le réexamen du marché dans les conditions précisées dans la description des prestations ci dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Qui ?

• CPAM Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016.03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 26 boulevard de Pesaro
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661606 📞
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322651
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu avec obligation de résultat. Clause de réexamen — modification du marché: En application de l'article 139-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, et compte tenu de l'évolution du parc immobilier, il est prévu le réexamen du marché dans les conditions suivantes: la CPAM occupe actuellement 20 sites soit environ 21 000 mètres carrés. Au 1er trimestre 2017, est prévue la fermeture des sites suivants (surface totale environ 7 500 mètres carrés): Antony, Montrouge, Bourg la Reine, Sceaux, Colombes (rue de Chatou), Sèvres, Malakoff. Les services concernés doivent intégrer au 1er trimestre 2017 l'immeuble Le Sonate sis à Montrouge d'une surface d'environ 6 100 mètres carrés.il est en cours de travaux d'aménagement. Environ 450 postes y seront installés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine 92026 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les formulaires Dc1, lettre de candidature et Dc2, déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critere 1: nombre d'heures annuelles minimales prévues pour obtenir la qualité requise,
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère no2: composition minimale de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé sur la base de 2 sous critères: SC no1 sur 5: modalités de mise en oeuvre d'insertion au sein de l'entreprise,SC no2 sur 5 :mise en oeuvre de la politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant un service public
Contact
Point de contact: M. Capdepon de Bigu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 180-322651 (2016-09-13)

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