Nettoyage des parties communes, locaux administratifs et service ordures menageres sur le patrimoine de L'OPHM

Office public habitat montreuillois

Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16MSE007
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmontreuillois.fr 📧
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310875
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Références et qualifications: Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agences Centre Ville — jules Verne et Regie de l'OPHM.
Numéro du lot: 1
Brève description: Partie forfaitaire et à bons de commandes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2017.
Description des options: : CCTP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agences Bas Montreuil — beaumonts et Montreau
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Attestations de compétence et références de prestations de meme nature Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les ressources propres de l'organisme Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens matériels et humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Dossier technique
Valeur technique: Démarche qualité
Valeur technique: Démarche d'insertion proféssionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: pôle Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière
Téléphone: +33 149203617 📞

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers sont les memes que ceux déposés par l'organisme pour les téléchargements.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 173-310875 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des parties communes, locaux administratifs et service ordures ménagères sur le patrimoine de l'OPHM Lot 1: agences Centre Ville — jules Verne & régie de l'OPHM Lot 2: agences Bas Montreuil- guilands Résistance- beaumonts & Montreau.

Valeur totale du marché: 1115323.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016278
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310875
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des parties communes, locaux administratifs et service ordures ménagères sur le patrimoine de l'OPHM

Lot 1: agences Centre Ville — jules Verne & régie de l'OPHM

Lot 2: agences Bas Montreuil- guilands Résistance- beaumonts & Montreau.

Intitulé du lot: Agences Centre Ville — jules Verne & Regie de l'OPHM
Brève description: Lot 1: agences centre ville — jules Verne & Régie de l'OPHM.
Intitulé du lot: Agences Bas Montreuil — beaumonts & Montreau
Brève description:

Nettoyage des parties communes, locaux administratifs et service ordures ménagères sur le patrimoine de L'OPHM

Lot 2: agences Bas Montreuil — guilands Resistance- beaumonts & Montreau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat., — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 011-016278 (2017-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)