Nettoyage des ouvrages d'eau potable et d'eau industrielle

Communauté de l'agglomération havraise

Nettoyage des ouvrages d'eau potable et d'eau industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Brève description: Nettoyage des ouvrages d'eau potable et d'eau industrielle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2e étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-423142
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum / ni maximum, avec un montant estimatif de 45 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et désinfection des réservoirs, captages de sources et autres ouvrages d'eau potable.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4.
Informations complémentaires:

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum / ni maximum, avec un montant estimatif de 45 000 EUR HT par an.

Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des réservoirs et ouvrages d'eau industrielle.
Informations complémentaires:

— elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum / ni maximum, avec un montant estimatif de 30 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc — ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement,

— attestation de régularité fiscale et sociale à jour (ex NOTI2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1, une visite est prévue le 14.12.2016 à 9:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: Usine de Radicatel — 49 Grand Route — 76170 Saint-Jean-de-Folleville,

— pour le lot 2, une visite est prévue le 15.12.2016 à 9:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: Usine de Radicatel — 49 Grand Route — 76170 Saint-Jean-de-Folleville,

— l'entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique,

— les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation MPE 276, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans ce dossier et appelons votre attention particulière sur les articles suivants: 3-2 (durée de l'accord-cadre/délai d'exécution); 5-1 (documents à produire et contenu de l'offre); 5-4 (unité monétaire); 6 (jugement des propositions et critères de jugement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-423142 (2016-11-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57194.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194507
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-423142
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le lot n° 2 a été déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et désinfection des réservoirs, captages de sources et autres ouvrages d'eau potable
Informations complémentaires: Le lot n° 2 a été déclaré sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 2 rue de la Bresle
Commune postale: Mourepas
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif du lot n° 1 est de 45 000 EUR HT — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, 2

Source: OJS 2017/S 098-194507 (2017-05-18)

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