Nettoyage des matériels de restauration, de plonge (laverie et batterie) et des locaux des centres de restauration et du centre de production alimentaire militaires situés à Toulon

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Nettoyage des matériels de restauration, de plonge (laverie et batterie) et des locaux de 6 centres de restauration et d'un centre de production alimentaire militaires situés à Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
2017-04-25 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 83-160024
Brève description:
Nettoyage des matériels de restauration, de plonge (laverie et batterie) et des locaux de 6 centres de restauration et d'un centre de production alimentaire militaires situés à Toulon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-caroline.ducatel@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420334 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291106&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160021
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le marché est non alloti car tous les organismes concernés sont situés sur la même zone géographique: la ville de Toulon. Sans engagement de la part de l'administration, 1)les surfaces à entretenir sont environ: 15 298 m2 2)le nombre de repas servis quotidiennement est environ selon les centres de restauration entre 250 et 1 950 repas.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 093 870 EUR 💰
Brève description:
Nettoyage des matériels de restauration, de plonge (laverie et batterie) et des locaux des centres de restauration et du centre de production alimentaire militaires situés à Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 3 093 870 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois à date anniversaire de notification du marché pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de trois ans.
Description des options:
Location d'un lave-vaisselle à plateaux sur le centre de restauration de La Ligurienne selon 2 options: 1) avec option d'achat par l'administration à l'échéance du marché, 2) sans option d'achat par l'administration. Le bordereau de prix «Annexe A1» à l'acte d'engagement est à remplir OBLIGATOIREMENT par le candidat.
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Informations complémentaires:
Le marché est non alloti car tous les organismes concernés sont situés sur la même zone géographique: la ville de Toulon.
Sans engagement de la part de l'administration,
1)les surfaces à entretenir sont environ: 15 298 m2
2)le nombre de repas servis quotidiennement est environ selon les centres de restauration entre 250 et 1 950 repas.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
— la déclaration dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée et 1 imprimé dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le
titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières
(c.c.a.p);
— une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant;
— l'attestation de visite.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services
similaires à l'objet du marché, nettoyage des matériels de restauration et de plonge et nettoyage des locaux (distinguer les 2 expériences), exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le
montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.
Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le
candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est exécuté par carte d'achats au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achats. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achats est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 373 000 17
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sca/Pfaf se/bap
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: Bcrm toulon bp 42
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Contenu des offres
— l'acte d'engagement (Attri1) et ses annexes, annexes financières a et annexe b, complétés, datés signés et revêtus du cachet de la même personne habilitée à représenter la société,
— 1 mémoire technique (voir article 4.2.2 du rc),
— le DQE: détail quantitatif estimatif (annexe c au rc)
Si le candidat est établi en France:
les documents à fournir avant notification sont mentionnés à l'article 4.3.1 du rc.
Si le candidat est établi à l'étranger:
les documents à fournir sont indiqués à l'article 4.3.2 du rc
le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (dce):
Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le dce peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des achats de l'état» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-160024 dans larubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le dce.
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Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant soit en téléchargement anonyme.
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Remise des offres:
— soit une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;
— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.
Les 2 procédures sont décrites aux articles 4.4. Et 4.5 du rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Cellule juridique
Adresse postale: brcm Toulon pfaf se / Cellule juridique B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2016/S 090-160021 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304111
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160021
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
L'Administration a choisi la variante de la location d'un lave-plateaux à installer au centre de restauration de La Ligurienne avec option d'achat (option n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon PFAF SE / Cellule juridique BP 42
Source: OJS 2016/S 169-304111 (2016-08-31)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon – BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159106
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-304111
Numéro JO-S: 82

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE — cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon PFAF SE / cellule juridique — BP 42
Source: OJS 2017/S 082-159106 (2017-04-25)
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