Nettoyage des marchés de plein air sédentaires et non sédentaires sur la commune de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: le nettoyage des espaces où se tiennent les marchés, brocantes et videgreniers de la commune de Nice.
Elle vise ainsi à garantir la salubrité des lieux où ces évènements prennent place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 400 000 EUR— montant maximum HT: 2 000 000 EURLa durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Le Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112868
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro (0 point) pour celui-ci. Sous critère 1: organisation proposée pour le nettoyage d'un marche (sous critère noté sur 20 et pondéré à 60 %) Il est demandé au candidat de décrire la méthodologie qu'il envisage d'employer pour le nettoyage du marché « Fruits et légumes » de la Libération (cf. Poste de prix 1.5 au BPU et annexe 1) en jour ouvré. Celle-ci doit comprendre notamment: — le nombre de containers qu'il entend mettre à disposition pendant la durée de la prestation; — le nombre d'agents que le candidat se propose d'affecter au nettoyage du marché (incluant celui dévolu à la sécurisation de la voie de tramway, voir ci-dessous); — la méthodologie optimale et les différentes opérations de nettoyage prenant compte les diverses contraintes liées à la fréquentation, la mitoyenneté, la circulation routière et celle du tramway; Pour information: — ce marché est situé sur l'une des plus grandes avenues et zone commerçante de la ville; — il est traversé par la ligne de tramway ce qui nécessite d'avoir un agent en permanence et; Pendant toute la durée du marché pour collecter les déchets afin d'éviter que ceux-ci ne se retrouvent sur les voies. — il est d'une superficie d'environ 9 250 mètres carrés abritant 116 emplacements de revente; — ce marché se tient de 6:00 à 12:30; — la durée contractuelle de nettoyage est fixée à 2:00; Sous critère 2: organisation proposée pour le nettoyage d'un marche inopine (sous-critère noté sur 20 et pondéré à 40 %) Il est demandé au candidat de décrire la méthodologie qu'il envisage pour une prestation de nettoyage dans l'hypothèse où l'administration l'informe le jeudi 7 janvier, à 10:30, de la tenue d'un vide-grenier sur une partie de la place Garibaldi (cf. annexe 2) le dimanche 10 janvier. Celle-ci doit comprendre notamment: — la réactivité du candidat pour accuser par tout moyen de la bonne réception de la demande de la demande de prestation, à compter de l'heure « h » à laquelle elle a été adressée Il est à noter que: Dans les circonstances exposées ci-dessus, il est attendu du titulaire qu'il accuse réception de la demande de prestation au maximum 24 après que celle-ci lui ait été adressée par l'administration. Ainsi: Si le délai proposé par le candidat est supérieur à celui fixé par l'administration, l'offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai plafond fixé par l'administration qui s'applique. Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera pris en compte dans la notation. Cette description doit comprendre également: — le nombre de containers qu'il entend mettre à disposition pendant la durée de la prestation; — le nombre d'agents que le candidat se propose d'affecter au nettoyage du marché; — les différents matériels de nettoyage dont ils sont équipés (souffleuse, etc. ...); — l'organisation de ceux-ci (éventuelles compositions et répartitions d'équipe, coordination, etc. ...); — les moyens de collecte mécanisée des déchets qu'il se propose d'employer (type benne ou micro-benne à ordures ménagères, etc...), permettant de minimiser le nombre de déplacements pour leur traitement; — l'accomplissement éventuel de la prestation avant la fin du délai imparti; Pour information: — celui-ci est d'une superficie d'environ, 6 200 m² et a pour particularité d'être traversé dans le sens nord-sud par les voies du tramway et dans le sens Est-Ouest, par deux voies de circulation automobile; — le temps d'occupation du domaine public est de 7:00 à 17:00; — la durée contractuelle de nettoyage est fixée à 2:00; En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire sera attributaire du marché. 2/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: le nettoyage des espaces où se tiennent les marchés, brocantes et videgreniers de la commune de Nice.
Elle vise ainsi à garantir la salubrité des lieux où ces évènements prennent place.
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 400 000 EUR
— montant maximum HT: 2 000 000 EUR
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-16-0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres
modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. La valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.proprete@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de la propreté/service administration et finances-achats publics 87 route de Turin 1ère étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133709 📞
Courrier électronique: marches.proprete@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489982403 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-16-0021
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20
Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro (0 point) pour celui-ci.
Sous critère 1: organisation proposée pour le nettoyage d'un marche (sous critère noté sur 20 et pondéré à 60 %)
Il est demandé au candidat de décrire la méthodologie qu'il envisage d'employer pour le nettoyage du marché « Fruits et légumes » de la Libération (cf. Poste de prix 1.5 au BPU et annexe 1) en jour ouvré.
Celle-ci doit comprendre notamment:
— le nombre de containers qu'il entend mettre à disposition pendant la durée de la prestation;
— le nombre d'agents que le candidat se propose d'affecter au nettoyage du marché (incluant celui dévolu à la sécurisation de la voie de tramway, voir ci-dessous);
— la méthodologie optimale et les différentes opérations de nettoyage prenant compte les diverses contraintes liées à la fréquentation, la mitoyenneté, la circulation routière et celle du tramway;
Pour information:
— ce marché est situé sur l'une des plus grandes avenues et zone commerçante de la ville;
— il est traversé par la ligne de tramway ce qui nécessite d'avoir un agent en permanence et;
Pendant toute la durée du marché pour collecter les déchets afin d'éviter que ceux-ci ne se retrouvent sur les voies.
— il est d'une superficie d'environ 9 250 mètres carrés abritant 116 emplacements de revente;
— ce marché se tient de 6:00 à 12:30;
— la durée contractuelle de nettoyage est fixée à 2:00;
Sous critère 2: organisation proposée pour le nettoyage d'un marche inopine (sous-critère noté sur 20 et pondéré à 40 %)
Il est demandé au candidat de décrire la méthodologie qu'il envisage pour une prestation de nettoyage dans l'hypothèse où l'administration l'informe le jeudi 7 janvier, à 10:30, de la tenue d'un vide-grenier sur une partie de la place Garibaldi (cf. annexe 2) le dimanche 10 janvier.
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— la réactivité du candidat pour accuser par tout moyen de la bonne réception de la demande de la demande de prestation, à compter de l'heure « h » à laquelle elle a été adressée
Il est à noter que:
Dans les circonstances exposées ci-dessus, il est attendu du titulaire qu'il accuse réception de la demande de prestation au maximum 24 après que celle-ci lui ait été adressée par l'administration.
Ainsi:
Si le délai proposé par le candidat est supérieur à celui fixé par l'administration, l'offre sera déclarée irrégulière.
Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai plafond fixé par l'administration qui s'applique.
Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera pris en compte dans la notation.
Cette description doit comprendre également:
— le nombre d'agents que le candidat se propose d'affecter au nettoyage du marché;
— les différents matériels de nettoyage dont ils sont équipés (souffleuse, etc. ...);
— l'organisation de ceux-ci (éventuelles compositions et répartitions d'équipe, coordination, etc. ...);
— les moyens de collecte mécanisée des déchets qu'il se propose d'employer (type benne ou micro-benne à ordures ménagères, etc...), permettant de minimiser le nombre de déplacements pour leur traitement;
— l'accomplissement éventuel de la prestation avant la fin du délai imparti;
— celui-ci est d'une superficie d'environ, 6 200 m² et a pour particularité d'être traversé dans le sens nord-sud par les voies du tramway et dans le sens Est-Ouest, par deux voies de circulation automobile;
— le temps d'occupation du domaine public est de 7:00 à 17:00;
En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire sera attributaire du marché.
2/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
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Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2016/S 065-112868 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Valeur totale du marché: 732871.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Fax: +33 49881033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334036
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112868
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: — montant minimum HT: 400 000 EUR, — montant maximum HT: 2 000 000 EUR. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des marchés de plein air sédentaires et non sédentaires sur la commune de Nice
Numéro du lot: NCA-16-0021
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: le nettoyage des espaces où se tiennent les marchés, brocantes et vide-greniers de la commune de Nice.
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Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Afficher plus
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 400 000 EUR,
— montant maximum HT: 2 000 000 EUR.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Code postal: 06379
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 22.8.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 186-334036 (2016-09-22)