Nettoyage des locaux sur le site de fontainebleau des archives nationales

Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Nettoyagefntb

B/ Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement;

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: Dc2);

5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

**Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement dûment complété;

2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ L'Annexe 2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

6/ Un mémoire technique, son contenu précis est indiqué au règlement de la consultation;

7/ L'Attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur;

8/ Un relevé d'identité bancaire

C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D/renseignements complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 17 novembre 2016.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlementde la consultation.

E/ Une visite obligatoire du site sera organisée le Mercredi 16 novembre à 10h30 l'adresse suivante:

2 rue des Archives 77 300 Fontainebleau

Une inscription préalable est requise à l'adresse suivante: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

f/ Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.

G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Brève description

Le prix du marché est mixte. Les prestations récurrentes de nettoyage seront rémunérées selon un prix global et forfaitaire.pour les prestations de nettoyage ponctuelles et exceptionnelles, il est prévu une partie accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 20 000 euro(s), il n'est pas fixé de montant minimum.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget FONCTIONNEMENT (titre 3). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titre: 3 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.