Nettoyage des locaux occupés par les services du département de la Corse du Sud (27 lots)

Département de la Corse du Sud

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services du département de la Corse du Sud. Le marché comprend 27 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Mab Aoo 2016-070
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services du département de la Corse du Sud. Le marché comprend 27 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286186
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Marché à prix global forfaitaire sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 27
Intitulé du lot: Palais Lantivy à Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit de manière expresse, 3 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois, pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Informations complémentaires: Marché à prix global forfaitaire sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Locaux rue Général Fiorella à Ajaccio
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Locaux du 20 cours Napoléon à Ajaccio
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appartements situés aux 1 et 10 rue Capitaine Livrelli à Ajaccio
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bâtiments de la DSS au 7 cours Grandval à Ajaccio
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Locaux du 8 cours Général Leclerc à Ajaccio
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Locaux du passage Henri Dunant à Ajaccio
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Locaux de l'immeuble de la CAF — 19 avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Locaux au 11 bis rue Dr Del Pellegrino et garage Kallisté à Ajaccio
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Bâtiment boulevard Maglioli à Ajaccio
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Locaux rue Aspirant Michelin à Ajaccio
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Locaux rue Roland Cardinali à Ajaccio
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Locaux de l'immeuble Faggianelli à Ajaccio
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Maison ouverte des Salines à Ajaccio
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Locaux de Caldaniccia
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Locaux de Baléone à Sarrola-Carcopino
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Clic et Antenne routière de Vico
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Locaux techniques de Sainte Marie Sicché
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Locaux de Propriano
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Locaux administratifs de Sartène
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Locaux techniques de Sartène
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Locaux administratifs de Porto-Vecchio
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Locaux techniques de Sainte Lucie de Porto-Vecchio
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Nettoyage des façades ou fenêtres hautes sur divers sites
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Nettoyage des fenêtres sur divers sites
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Remplacement des agents d'entretien de la collectivité et interventions sur d'autres sites
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Locaux rue San Lazaro
Numéro du lot: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants «DC1».

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

En cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs,

— dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Pour la dématérialisation des plis: se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au 04.80.04.12.60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 158-286186 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services du département de la Corse-du-Sud. Le marché comprend 27 lots.

Valeur totale du marché: 50886.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis rue Del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415571
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286186
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Palais Lantivy, à Ajaccio
Locaux rue Général Fiorella, à Ajaccio
Locaux du 20 cours Napoléon, à Ajaccio
Appartements situés aux 1 et 10 rue Capitaine Livrelli, à Ajaccio
Bâtiments de la DSS, au 7 cours Grandval, à Ajaccio
Locaux du 8 cours Général Leclerc, à Ajaccio
Locaux du passage Henri Dunant, à Ajaccio
Locaux de l'immeuble de la CAF, 19 avenue Impératrice Eugénie, à Ajaccio
Locaux au 11 BIS rue Dr Del Pellegrino et Garage Kallisté, à Ajaccio
Bâtiment boulevard Maglioli, à Ajaccio
Locaux rue Aspirant Michelin, à Ajaccio
Locaux rue Roland Cardinali, à Ajaccio
Locaux de l'immeuble Faggianelli, à Ajaccio
, à Ajaccio
Locaux de caldaniccia
Locaux techniques de Santa-Maria-Siché
Locaux techniques de Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
Remplacement des agents d'entretien de la collectivité et Interventions sur d'autres sites

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant le lot 26 le montant renseigné est le taux horaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551- 6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché au-près du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 30 et 1 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé au-près du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté au-près du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 228-415571 (2016-11-21)

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