Nettoyage des locaux — Montpellier Supagro

Montpellier SupAgro

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux appartenant à Montpellier Supagro.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Les prestations sont de deux types:
Prestations de base: Entretien régulier des locaux selon les stipulations du C.C.T.P et de ses annexes
Prestations à la demande: Intervention exécutée après l'émission d'un bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ?

• Montpellier SupAgro

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Supagro
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.supagro.fr/web/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.hus@supagro.fr 📧
Téléphone: +33 499612438 📞
Fax: +33 499613137 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033421
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux appartenant à Montpellier Supagro.

La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Les prestations sont de deux types:

Prestations de base: Entretien régulier des locaux selon les stipulations du C.C.T.P et de ses annexes

Prestations à la demande: Intervention exécutée après l'émission d'un bon de commande.

Numéro de référence: 21012016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier Supagro, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Les attestations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificat reçus (NOTI 2) ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

— les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales références datant de moins de 3 ans pour des prestations objets du marché

— compléter le Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 euro(s) (H.T.). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Nota: Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.

le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la facture. En cas de retard de paiement, le Titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire désigné est solidaire du groupement conjoint.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Hus Aurelie
Nom: Montpellier Supagro
Point de contact: Bureau des Marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.supagro.fr/web/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.supagro.fr/web/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21012016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-033421 (2016-01-27)

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