Nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la Caisse Régionale de Sécurité Sociale dans les Mines de l'est

Carmi — Est

Nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la Caisse Régionale de Sécurité Sociale dans les Mines de l'est La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 42 1° a) de l'ordonnance de 2015 et 25 et 66 à 68 du décret 2016. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant aux prestations forfaitaires de nettoyage par lot et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caronet
• SAS Onet Services

Qui ?

• Carmi — Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin
• Lorraine
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: AO 16 ES 0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Carmi — Est
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics.est@secumines.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aM-Z2vyYJx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aM-Z2vyYJx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de fin: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234953
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Lot reserve en application des articles 26 I de l'ordonnance et 13 du décret: le lot 4 concernant le nettoyage des vitreries des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming Merlebach est réservé aux établissements employant des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Conformément à l'article 32.i alinéa 4 de l'ordonnance et à l'article 12 du décret de 2016 les opérateurs économiques répondant aux lots 1 et 2 sont autorisés à présenter des offres variables globalisées selon le nombre de lots susceptibles d'êtres obtenus.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments zone couverte par le site d'hayange
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des bâtiments zone couverte par le site d'hayange.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur une fois pour une période de 12 mois, puis reconduit de manière expresse jusqu'au 04 janvier 2019.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments zone couverte par le site de Metz
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des bâtiments zone couverte par le site de Metz.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments zone couverte par le site de Mulhouse
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des bâtiments zone couverte par le site de Mulhouse.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage vitrerie des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming Merlebach
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage vitrerie des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming Merlebach.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage vitrerie des établissements hospitaliers situés à freyming merlebach et creutzwald
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage vitrerie des établissements hospitaliers situés à freyming merlebach et creutzwald.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:

pour chaque candidat qui serait signataire du marché.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aM-Z2vyYJx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Telechargement Dce

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aM-Z2vyYJx

REMISE DES Plis

Les documents du dossier de candidature et d'offre pour lesquels une signature est exigée doivent être signés:

— pour une réponse papier, en original.

— Pour une réponse dématérialisée, à l'aide d'un certificat de signature électronique conforme et référencé par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier compressé (zip par exemple) ne vaut pas signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Il convient, en conséquence, de signer électroniquement et de façon individuelle les seuls documents pour lesquels une signature est requise.

— Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé

les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 05 SEPTEMBRE 2016 A 11h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines — cARMI de l'est — service Affaires générale — marchés publics

21 Avenue Foch — bP 60570 — 57018 METZ Cedex — heures d'ouverture: 08h00/11h45 — 13h30/16h45

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:

Marché no 16 ao es 0010 le nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la Caisse Régionale de Sécurité Sociale dans les Mines de l'est — no et intitulé du ou des lots

— conditions de remise des plis dématérialisés

conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 05 SEPTEMBRE 2016 A 11h00, à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aM-Z2vyYJx

RENSEIGNEMENTS Complementaires

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 25 AOÛT 2016 à 16h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Visites

les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations avant le 24 AOÛT 2016 à 16h.

Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter le responsable du secteur concerné aux coordonnées suivantes: secteur de Freyming-Merlebach (lot 4): contact: m charbonnier Yves, tél 03 87 29 28 30 Courriel yves.charbonnier@secumines.org, secteur de Hayange(Lot 1): contact: m herbivo Jean Christophe, tél 03 82 86 43 64 Courriel jean-christophe.herbivo@secumines.org, secteur de Mulhouse et de Metz (lots 2 et 3): contact: Mme GIRARD Martine tél 03 87 39 82 96 Courriel martine.girard@secumines.org, secteur Etablissements hospitaliers de Freyming Merlebach et Creutzwald (lot 5)

contact: MAGNO Pascal tél 06 01 15 47 42 Courriel pascal.magno@secumines.org

sous Criteres

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé:

Pour les lots 1 à 3: les moyens techniques (matériel, produits) et humains affectés à la prestation 15 points, la formation au bio nettoyage en milieu médical des personnels notée sur 10 points, la fréquence des contrôles, personnel d'encadrement par site, planification de la prestation 10 points et le développement durable noté sur 5 points

pour les lot 4 et 5: les moyens techniques (matériel, produits) et humains affectés à la prestation 20 points, la fréquence des contrôles, personnel d'encadrement par site, planification de la prestation 15 points et le développement durable noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 131-234953 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16AOES0073
Brève description:

Nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines de l'Est. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 42 1° a) de l'ordonnance de 2015 et 25 et 66 à 68 du décret 2016. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant aux prestations forfaitaires de nettoyage par lot et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008652
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234953
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines de l'Est.

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 42 1° a) de l'ordonnance de 2015 et 25 et 66 à 68 du décret 2016. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant aux prestations forfaitaires de nettoyage par lot et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments zone couverte par le site d'Hayange
Brève description: Nettoyage des bâtiments zone couverte par le site d'Hayange.
Intitulé du lot: Nettoyage vitrerie des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming-Merlebach
Brève description:

Nettoyage vitrerie des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming-Merlebach.

Intitulé du lot: Nettoyage vitrerie des établissements hospitaliers situés à Freyming-Merlebach et Creutzwald
Brève description:

Nettoyage vitrerie des établissements hospitaliers situés à Freyming-Merlebach et Creutzwald.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Source: OJS 2017/S 006-008652 (2017-01-06)

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