Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de communes et etablissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement

Communauté de communes MACS

Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé avec un seul opérateur économique par lot pour le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement, sans montants minimum ni maximum.l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée de 3 reconductible 1 fois de manière expresse par chaque pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: GS2016-01-2-03-04-2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé avec un seul opérateur économique par lot pour le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement, sans montants minimum ni maximum.l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée de 3 reconductible 1 fois de manière expresse par chaque pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes MACS
Adresse postale: allée des Camélias — BP 44
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-macs.org 🌏
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
Fax: +33 558774240 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372985
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du Dossier de Consultation: Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org Aucun document papier ne sera fourni conditions de remises des offres: — La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. — les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — bP 44 — 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex Les plis seront revêtus de la mention: «Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de communes et etablissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement — lot no — ne pas ouvrir » Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. — lieu: au siège de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — bP 44 - 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex Renseignements: Service marchés publics tél: 05.58.77.23.23 communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des camélias BP 44; 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse cedex tél: 05 58 77 23 23 — fax: 05 58 77 42 40 — courriel: service.marchespublics@cc-macs.org.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux — l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Nettoyage des locaux — l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé avec un seul opérateur économique par lot pour le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement, sans montants minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée de 3 reconductible 1 fois de manière expresse par chaque pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée de 3 reconductible 1 fois de manière expresse par chaque pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Nettoyage des vitres
accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé avec un seul opérateur économique par lot pour le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement, sans montants minimum ni maximum.l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée de 3 reconductible 1 fois de manière expresse par chaque pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes MACS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Conformément à l'article 59 de la directive 2014/24/ue, au règlement d'exécution 2616/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et à l'article 49 du decret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produira à l'appui de sa candidature le DUME rédigé en français (Document Unique de Marché Européen).- En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités: chaque opérateur économique produira un DUME à l'appui de sa candidature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labenne
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Labenne
Code postal: 40530
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Magescq
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Commune postale: Magescq
Code postal: 40140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Geours-de-Maremne
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Martin-de-Hinx
Commune postale: Saint-Martin-de-Hinx
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vincent-De-Tyrosse
Mairie de Soorts-Hossegor
Commune postale: Soorts Hossegor
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soustons
Commune postale: Soustons
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Soorts-Hossegor
Centre Communal d'action Sociale de Saint-Vincent-De-Tyrosse
Centre Communal d'action Sociale de Soustons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: ville.labenne@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-labenne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.magescq@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-magescq.fr 🌏
Courrier électronique: commune-de-st-geours-de-maremne@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-geours-de-maremne.com 🌏
Courrier électronique: mairie.saint-martin-de-hinx@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintmartindehinx.fr 🌏
Courrier électronique: contact@tyrosseville.com 📧
Adresse Internet: http://www.tyrosseville.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@hossegor.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soorts-hossegor.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet@mairie-soustons.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-soustons.fr 🌏
: http://www.soorts-hossegor.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpetrau.ccas@tyrosseville.com 📧
: ccas-soustons@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-soustons.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du Dossier de Consultation:
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org
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Aucun document papier ne sera fourni
conditions de remises des offres:
— La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée
dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
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le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
— les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — bP 44 — 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex
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Les plis seront revêtus de la mention:
«Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de communes et etablissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement — lot no — ne pas ouvrir »
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique.
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Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques.
— lieu: au siège de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — bP 44 -
40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex
Renseignements:
Service marchés publics
tél: 05.58.77.23.23
communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des camélias BP 44; 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse cedex
tél: 05 58 77 23 23 — fax: 05 58 77 42 40 — courriel: service.marchespublics@cc-macs.org.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372985 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la communauté de communes MACS constitués en groupement.
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes MACS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475494
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372985
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Landes 🏙️
Adresse postale: 1 place de l'Église
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Commune postale: Soorts-Hossegor
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor
Centre communal d'action sociale de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Centre communal d'action Sociale de Soustons
Source: OJS 2017/S 228-475494 (2017-11-23)
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