Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de Cormeilles-En-Parisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efficace SAS
• Etaneuf

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de Cormeilles-En-Parisis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504707 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229784
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux des bâtiments municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un an (soit du 1er juillet au 30 juin). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La personne publique peut ne pas reconduire le marché en indiquant par lettre recommandée avec avis de réception trois (3) mois avant l'échéance annuelle au titulaire son intention de ne pas reconduire les prestations.

Description des options:

Le lot 1 comprend 2 variantes imposées obligatoires (Pse):

— nettoyage des sanitaires extérieurs dans certaines écoles élémentaires après le temps de restauration à 13:45 les Lundis, Mardis, Jeudis, Vendredis.

— utilisation de l'école Jules Verne pendant les vacances scolaires de 2016 pendant les périodes suivantes: Eté: juillet seulement.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté l'article 1224-1 du code du Travail, qui oblige l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés

devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 cja) soit dans un délai de 16 jours à

compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du

contrat (l 551-13 et suiv du cja);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

(art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 cja);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux

mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja);

des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 128-229784 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-98751
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de Cormeilles-en-Parisis.

Valeur totale du marché: 200 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358894
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229784
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L.551-13 et suiv. du CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA); des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Source: OJS 2016/S 199-358894 (2016-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)