Nettoyage des locaux et des vitrages des différents établissements de la Caf des PO

Informations complémentaires

La visite du siège de la Caf des PO est obligatoire avant la remise des offres. La visite des autres sites est facultative. La visite donne lieu à la signature d'un registre de visite conservé par la CAF des PO. Ce registre fera seul foi de la réalisation de cette obligation par les candidats. La visite obligatoire est prévue au Siège de la Caf des PO (112 rue henri Ey à Perpignan), le jeudi 10.3.2016 à 10:00. Il n'y aura pas d'autre visite. Les candidats s'inscriront auprès du service Gestion des Moyens par Courriel, en précisant leur entreprise, leurs coordonnées et le nom de leurs représentants (limités à 2 personnes) le jour de la visite: achatsgdm@caf.fr

04 68 08 14 44 / 04 68 08 17 65

Conformément aux dispositions de l'article 57 du code des marchés publics, la date limite de remise des offres tient compte de cette visite. Date limite de remise des offres le mardi 29.3.2016 avant 12:00.

Les offres seront remises par tout moyen permettant de donner date et heure certaine à la réception (LRAR, sur place contre remise d'un récépissé, par voie électronique). L'enveloppe portera la mention: «Offre marché de nettoyage des locaux de la caf des po no2016-01 — ne pas ouvrir»

A l'adresse suivante: CAF des PO 112 rue Henri Ey BP 49927 66019 Perpignan Cedex 9

Le candidat peut opter pour la transmission par voie électronique sur la plateforme suivante: http://meoss.achatpublic.com

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site: http://meoss.achatpublic.com

Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme http://meoss.achatpublic.com

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— les formats de fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf / .pdf / .xls;

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo;

— ne pas utiliser certains outils notamment les «Macros»

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées ne jamais avoir été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais;

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Le candidat peut à la fois effectuer une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde»

La copie de sauvegarde doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nomenclature: 81.10.

Conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Ce marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics. Les conditions d'exécution de la clause sociale sont décrites dans l'article 21 du CCAP.

Refus des variantes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Ce marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics. Les conditions d'exécution de la clause sociale sont décrites dans l'article 21 du CCAP.