Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de rennes, saint-brieuc et quimper de L'Efs Bretagne

Établissement Français du Sang

Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de rennes, saint-brieuc et quimper de L'Efs Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres définie aux articles 33 et 57 à 59 du Cmp.Le marché est conclu pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques et pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait). Pour ces dernières prestations, le marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu sans montant minimum ni maximum de commandes. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2017.Toutefois, les prestations ne commenceront à être exécutées qu'à compter du 1er mai 2016 pour le lot 1 — site Acropole uniquement, lot 2 Saint-Brieuc et lot 3 Quimper.Pour le lot 1 — site Gineste, les prestations ne commenceront à être exécutées qu'à compter du 1er juin 2016.La période comprise entre la date de notification du marché et le 1er mai 2016 ou 1er juin 2016 tels qu'évoqués ci-dessus correspond à la période de mise en place du marché.Le marché peut être reconduit de manière expresse trois fois par période d'une année. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit dans les 3 mois précédant la date de fin de la période contractuelle du marché.Les prestations seront à exécuter sur les sites de Rennes, Saint-Brieuc et Quimper dont les coordonnées figurent en annexe 2 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste — BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0299548298 📞
Fax: +33 0299548329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011818
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Au stade candidature: Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. précisions sur les critères d'attribution: Critère 1: Prix des Prestations: 65 % le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commandes annuelle conformément aux prix renseignés par le candidat dans le Bpfu. Critère 2: Valeur technique: 35 % Les sous-critères de la valeur technique appréciés au regard du cadre de réponse sont: — pertinence des moyens humains affectés à la prestation: 20 % — pertinence des modalités d'encadrement, de contrôle et de suivi des prestations 15 % visite des sites: Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, le candidat peut, s'il le souhaite, participer à une visite du site. Cette visite est vivement conseillée par l'efs Bretagne. Le cas échéant, les candidats sont invités à contacter le responsable du site ou son représentant, dont les coordonnées figurent en annexe 1 du CCTP, afin de convenir d'un rendez-vous. le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés: 1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions«ne pas ouvrir par le service courrier» et « objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale àl'attention de l'efs Bretagne, service achats, rue pierre-jean Gineste, B.P.91614, 35016 Rennes Cedex, France, soit contre récépissé à l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste,35016 Rennes, France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'efs: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de rennes, saint-brieuc et quimper de L'Efs Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de gineste et acropole — rENNES
Brève description:
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de gineste et acropole — rENNES.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur le site de saint-brieuc.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur le site de quimper.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres définie aux articles 33 et 57 à 59 du Cmp.
Le marché est conclu pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques et pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait). Pour ces dernières prestations, le marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu sans montant minimum ni maximum de commandes. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2017.
Toutefois, les prestations ne commenceront à être exécutées qu'à compter du 1er mai 2016 pour le lot 1 — site Acropole uniquement, lot 2 Saint-Brieuc et lot 3 Quimper.
Pour le lot 1 — site Gineste, les prestations ne commenceront à être exécutées qu'à compter du 1er juin 2016.
La période comprise entre la date de notification du marché et le 1er mai 2016 ou 1er juin 2016 tels qu'évoqués ci-dessus correspond à la période de mise en place du marché.
Le marché peut être reconduit de manière expresse trois fois par période d'une année. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit dans les 3 mois précédant la date de fin de la période contractuelle du marché.
Les prestations seront à exécuter sur les sites de Rennes, Saint-Brieuc et Quimper dont les coordonnées figurent en annexe 2 du CCTP.
Description des options:
Le marché comporte l'option suivante au sens communautaire: il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015EFS-BRET309
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif annuel moyen;
pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont conclues:
— pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques
— pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait).
Ces prix unitaires comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de gestion ou afférents à la prestation.
La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs Bretagne.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement.
Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points.
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Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie-Adeline Sangan Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste BP 91614
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: mme Marie Adeline Sangan
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EFS-BRET309
Informations complémentaires
Au stade candidature: Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs.
précisions sur les critères d'attribution:
Critère 1: Prix des Prestations: 65 %
le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commandes annuelle conformément aux prix renseignés par le candidat dans le Bpfu.
Critère 2: Valeur technique: 35 %
Les sous-critères de la valeur technique appréciés au regard du cadre de réponse sont:
— pertinence des moyens humains affectés à la prestation: 20 %
— pertinence des modalités d'encadrement, de contrôle et de suivi des prestations 15 %
visite des sites:
Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, le candidat peut, s'il le souhaite, participer à une visite du site. Cette visite est vivement conseillée par l'efs Bretagne.
Le cas échéant, les candidats sont invités à contacter le responsable du site ou son représentant, dont les coordonnées figurent en annexe 1 du CCTP, afin de convenir d'un rendez-vous.
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés:
1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions«ne pas ouvrir par le service courrier» et « objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale àl'attention de l'efs Bretagne, service achats, rue pierre-jean Gineste, B.P.91614, 35016 Rennes Cedex, France, soit contre récépissé à l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste,35016 Rennes,
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France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'efs: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de Loire 6, quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte cs 44416
Source: OJS 2016/S 009-011818 (2016-01-11)
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015EFS-BRET209
Brève description:
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de rennes, Saint-Brieuc et quimper de l'EFS Bretagne.
Valeur totale du marché: 51738.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356786
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011818
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de Gineste et Acropole — Rennes
Brève description:
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de Gineste et Acropole — Rennes.
Description des options:
Le marché comporte l'option suivante au sens communautaire: il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Brève description:
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site de…
… Saint-Brieuc.
… Quimper.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅
2016-06-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de Loire — 6 quai Ceineray — BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 198-356786 (2016-10-10)
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