Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Conseil départemental du Cher

Conseil départemental du Cher

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Seul le lot no 2 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour le lot 2, en vertu du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre sur l'annexe 1 au RC.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ou ni montant maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Limpa Nettoyages
• ONET Services

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 16-0426-0427
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Seul le lot no 2 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour le lot 2, en vertu du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre sur l'annexe 1 au RC. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ou ni montant maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190510
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le montant du lot est basé sur le montant qui a été réalisé lors du marché antérieur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seul le lot no 2 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Pour le lot 2, en vertu du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre sur l'annexe 1 au RC.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ou ni montant maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot no 1, le Conseil départemental du Cher attend du prestataire plusieurs types de prestations, toutes à réaliser à la demande:

— le nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées: cette prestation vaut pour des bâtiments ou des parties de bâtiments;

— le nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage;

— certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal;

— le nettoyage ponctuel de façades.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.1.2017. La date de notification de l'accord-cadre vaut commencement de la période de préparation. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Le montant du lot est basé sur le montant qui a été réalisé lors du marché antérieur.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour ce lot, trois types de prestations attendues:

— l'entretien complet des locaux (hors vitrerie): cette prestation vaut pour les bâtiments ou les parties de bâtiment dont l'entretien est confié intégralement au prestataire titulaire du présent accord-cadre;

— le remplacement de personnel: cette prestation vaut pour des bâtiments entretenus par des agents du Conseil départemental;

— les prestations à la demande: le Conseil départemental souhaite contractualiser, dans son bordereau de prix, diverses prestations à la demande et/ou à taux horaire. Ces prestations peuvent également inclure des prestations de désinfection, de désinsectisation ou de suppression de nuisibles.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.1.2017. La date de notification de l'accord-cadre vaut commencement de la période de préparation.l'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le CD18 a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 I de l'ordonnance relative marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ou formulaire Dc1;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Conseil départemental.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Courrier électronique: sandra.chocat@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.

Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 107-190510 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Seul le lot n° 2 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour le lot 2, en vertu du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre sur l'annexe 1 au RC. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ou ni montant maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront rémunérées.

Valeur totale du marché: 181 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363230
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190510
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seul le lot n° 2 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ou ni montant maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations seront rémunérées.

Pour le lot n° 1, le Conseil départemental du Cher attend du prestataire plusieurs types de prestations, toutes à réaliser à la demande:

— le nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées: cette prestation vaut pour des bâtiments ou des parties de bâtiments,

— le nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage,

— certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal,

Pour ce lot, 3 types de prestations attendues:

— le remplacement de personnel: cette prestation vaut pour des bâtiments entretenus par des agents du conseil départemental,

— les prestations à la demande: le conseil départemental souhaite contractualiser, dans son bordereau de prix, diverses prestations à la demande et/ou à taux horaire. Ces prestations peuvent également inclure des prestations de désinfection, de désinsectisation ou de suppression de nuisibles.

Informations complémentaires:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le CD18 a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance relative marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature: 5.10.2016.

Date de dépôt au contrôle de légalité: 5.10.2016.

Date de notification: 10.10.2016.

Accord-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 201-363230 (2016-10-13)

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