Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Seul le lot no 2 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour le lot 2, en vertu du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre sur l'annexe 1 au RC.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ou ni montant maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 16-0426-0427
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr241 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190510
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Le montant du lot est basé sur le montant qui a été réalisé lors du marché antérieur.”
Source: OJS 2016/S 107-190510 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 181 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363230
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190510
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2016/S 201-363230 (2016-10-13)