Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Conseil départemental du Cher
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Seul le lot no 2 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour le lot 2, en vertu du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre sur l'annexe 1 au RC.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ou ni montant maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-01
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Avis de marché
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| 2016-10-13
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Avis d'attribution de marché
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