Nettoyage des locaux du siege de L'Inserm, location et approvisionnement D'Equipements SANITAIRES

INSERM — administration du siège

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'inserm, ainsi qu'à la location et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-04-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Il comprend des prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande.Le marché est relatif à l'exécution de prestations de nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, sis 101 rue de Tolbiac à Paris 13ème (immeuble Olympie — 7564 mètres carrés) et de son site annexe situé Bât. A 1er et 2ème étages 8 rue de la Croix Jarry Paris 13ème et Bât. B 1er étage 13 rue Watt Paris 13ème (site appelé Biopark — 2 674m2) avec fourniture de matériels et produits, et la location et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115574
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Compte tenu de la nature des prestations, la visite des locaux est obligatoire pour les candidats. Les candidats doivent donc visiter les sites de Biopark et de Tolbiac (tour Olympie). Les dates sont les suivantes: — site Tolbiac (Tour Olympie) — 101 rue de Tolbiac 75013 Paris — rdv sur le palier du 4ème étage: le jeudi 14.4.2016 à 8:30; — site Biopark — 8 rue de la Croix Jarry 75013 Paris — RDV sur le palier du 1er étage le jeudi 14.4.2016 à 11:00; Le candidat doit se présenter 15 minutes avant l'heure fixée. Aucun candidat ne sera admis à visiter les lieux après le commencement de la visite. Tout candidat n'ayant pas visité les locaux verra sa proposition rejetée sans aucun recours possible. Les pièces de la consultation sont disponibles via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284065&orgAcronyme=f2h Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'inserm, ainsi qu'à la location et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Il comprend des prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande.
Le marché est relatif à l'exécution de prestations de nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, sis 101 rue de Tolbiac à Paris 13ème (immeuble Olympie — 7564 mètres carrés) et de son site annexe situé Bât. A 1er et 2ème étages 8 rue de la Croix Jarry Paris 13ème et Bât. B 1er étage 13 rue Watt Paris 13ème (site appelé Biopark — 2 674m
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F162DGE014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 6 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
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— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— Le mandataire;
— Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C) Le candidat remet l'annexe no1 du règlement de la consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, sur le territoire national.
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur le territoire national, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources financières de l'inserm.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'inserm, conformément à l'article 98 modifié du Cmp.
L'Ordonnateur chargé d'émettre le mandat est le président-Directeur général de l'inserm, ordonnateur principal.
Le Comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est l'agent comptable principal de l'inserm.
L'Ordonnateur principal et le comptable principal sont tous deux installés au 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont 40 % pour l'équipe chargée de la réalisation de la prestation, 40 % pour la description des prestations proposées et de leurs modalités d'exécution et 20 % pour le pilotage de la prestation (40)
2. Prix dont 90 % pour le prix annuel forfaitaire, 7 % pour le prix du nettoyage supplémentaire et 3 % pour le prix des matériels supplémentaires (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathanaël Bonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284065&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F162DGE014
Informations complémentaires
Compte tenu de la nature des prestations, la visite des locaux est obligatoire pour les candidats. Les candidats doivent donc visiter les sites de Biopark et de Tolbiac (tour Olympie).
Les dates sont les suivantes:
— site Tolbiac (Tour Olympie) — 101 rue de Tolbiac 75013 Paris — rdv sur le palier du 4ème étage: le jeudi 14.4.2016 à 8:30;
— site Biopark — 8 rue de la Croix Jarry 75013 Paris — RDV sur le palier du 1er étage le jeudi 14.4.2016 à 11:00;
Le candidat doit se présenter 15 minutes avant l'heure fixée. Aucun candidat ne sera admis à visiter les lieux après le commencement de la visite.
Tout candidat n'ayant pas visité les locaux verra sa proposition rejetée sans aucun recours possible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative);
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— référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative);
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— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative);
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Source: OJS 2016/S 066-115574 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117086
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115574
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2016/S 067-117086 (2016-04-04)