Nettoyage des locaux du Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale La Poterne des Peupliers du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux du CHRS «La Poterne des Peupliers» du CASVP, situé au 8/14, rue de la Poterne des Peupliers 75013 Paris. La prestation comprend l'entretien des locaux et de leurs meublants à l'exclusion des vitres. Le type de locaux, leur surface, la nature des sols, le type de prestations de nettoyage et leur fréquence sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Des prestations complémentaires, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement, pourront aussi être réalisées à partir de bon de commandes. Ces prestations resteront marginales et réservées à la survenance d'un évènement particulier. Le titulaire doit procéder au nettoyage les samedis, dimanches en fonction des prestations (se référer aux annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement). Si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage prévus en annexes, le nettoyage devra être assuré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: cema4-nettpoterne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406596
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Les montants annuels des dépenses forfaitaires et à bons de commande sont: Montant annuel minimal: 30 000 euro(s) HT soit 36 000 euro(s) (T.T.C.) Montant annuel maximal: 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux du Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale (Chrs) La Poterne des Peupliers du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, situé au 8/14, rue de la Poterne des Peupliers 75013 Paris.

La prestation comprend l'entretien des locaux et de leurs meublants à l'exclusion des vitres. Le type de locaux, leur surface, la nature des sols, le type de prestations de nettoyage et leur fréquence sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (" Décomposition du prix global et forfaitaire — dPGF ").

Des prestations complémentaires, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement (" Liste des prestations spéciales sur commandes "), pourront aussi être réalisées à partir de bon de commandes. Ces prestations resteront marginales et réservées à la survenance d'un évènement particulier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 29 avril 2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimal: 30 000 euro(s) HT soit 36 000 euro(s) (T.T.C.)

Montant annuel maximal: 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 %): cadence du personnel (45 %), qualification des agents dédiés à la prestation (45 %), moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable (10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4425)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement signé électroniquement le cas échéant

2 — la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)

3 — le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)

4 — les moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire — dpgf)

5 — le cadre de réponse environnemental dûment rempli

6 — l'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de réponse environnemental)

7 — un relevé d'identité bancaire

8 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap

Les pièces no 2, 3, 4, 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé,impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement l'établissement (voir modalités à l'article 6.2 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406596 (2016-11-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194085
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406596
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande annuel pourra varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimal: 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC; Montant annuel maximal: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. Le montant total annuel en euros HT de la DPGF est de 53 994,20 EUR. La date de notification est le 24.4.2017. Le présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) La Poterne des Peupliers du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, situé au 8/14, rue de la Poterne des Peupliers 75013 Paris.

La prestation comprend l'entretien des locaux et de leurs meublants à l'exclusion des vitres. Le type de locaux, leur surface, la nature des sols, le type de prestations de nettoyage et leur fréquence sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement ("Décomposition du prix global et forfaitaire — dPGF").

Des prestations complémentaires, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement ("Liste des prestations spéciales sur commandes"), pourront aussi être réalisées à partir de bon de commandes. Ces prestations resteront marginales et réservées à la survenance d'un évènement particulier.

Description des options:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 29.4.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 %): cadence du personnel (45 %), qualification des agents dédiés à la prestation (45 %), moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande annuel pourra varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimal: 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC;

Montant annuel maximal: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC.

Le montant total annuel en euros HT de la DPGF est de 53 994,20 EUR.

La date de notification est le 24.4.2017.

Le présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

Source: OJS 2017/S 098-194085 (2017-05-18)

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