Nettoyage des locaux des différents bâtiments ou locaux des différents sites du département du Bas-Rhin

Conseil départemental du Bas-Rhin

Nettoyage des locaux des différents bâtiments ou locaux des différents sites du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les marché sont conclus pour une période initiale de 1 an. Les marchés sont reconductible 1 fois.
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062194
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L2223-1 et s.du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Les visites sur sites sont obligatoires selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Nettoyage des locaux des différents bâtiments ou locaux des différents sites du département du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 01
Brève description: Hôtel du Département.
Quantité ou étendue: Montant sans minimum et avec maximum par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Eurométropole.
Numéro du lot: 03
Brève description: Central Park.
Numéro du lot: 04
Brève description: Archives départementales.
Numéro du lot: 05
Brève description: Ponts couverts.
Numéro du lot: 06
Brève description: Laboratoire d'analyses.
Numéro du lot: 07
Brève description: BDBR de Truchtersheim.
Numéro du lot: 08
Brève description: Le Veyron.
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur de Molsheim.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Saverne.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Haguenau.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur de Sélestat.
Numéro du lot: 13
Brève description: Maison des sports.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 00002554

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1);
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2);
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix mixtes.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le règlement des situations se fera par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: chapitre 011, nature 6283, fonction 0202.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique selon les critères définis au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Point de contact: Michel Kunkel
Téléphone: +33 388766400 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, bureau 4129d

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002554
Informations complémentaires
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L2223-1 et s.du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
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Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Les visites sur sites sont obligatoires selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2016/S 038-062194 (2016-02-19)
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Produits/services:
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