Nettoyage des locaux de type administratif, des Halles de l'abbaye, des parkings de l'abbaye, du Centr'Alès, de la place des Martyrs de la Résistance et de la Maréchale

Ville d'Alès

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-10-03	Informations complémentaires
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2016-S-IBC-52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ines.bada-cachia@ville-ales.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-8uLeNua1N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314152
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Une visite des différents locaux est obligatoire. Le certificat de visite sera à joindre impérativement dans l'offre. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — nettoyage de locaux de type administratif
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux détaillés en annexe 1 de l'acte d'engagement propre au lot 1 (22 sites d'intervention).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: 3.

Durée de chaque période de reconduction: 1 an.

Durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.

Reconduction expresse.

En cas de reconduction, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — nettoyage des Halles de l'abbaye
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 3 — nettoyage des parkings de l'Abbaye et du Centr'Alès
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 4 — nettoyage des parkings de la place des Martyrs de la Résistance et de la Maréchale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'Alès.

Halles de l'Abbaye — ville d'Alès.

Parkings de l'Abbaye et du Centr'Alès — ville d'Alès.

Parkings de la place des Martyrs de la Résistance et de la Maréchale — ville d'Alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles dans leur dernière version sur le site www.minefe.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement du marché:

Fond propre de la ville d'Alès — section fonctionnement.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé sous forme papier par voie postale,

— retiré sur place au service de la commande publique de la ville d'Alès (Mme Inès Bada-Cachia — place de

l'Hôtel de Ville — 30100 Alès) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com

Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (ines.bada-cachia@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise,

L'objet du marché, le ou les lots concernés et le mode de retrait choisi.

Les plis seront transmis en recommandé avec AR au bureau des marchés de la ville d'Alès — BP 70038 — 30101 alès Cedex, ou remis contre récépissé au service de la commande publique de la ville d'Alès — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com

L'enveloppe unique doit porter la mention suivante:

Offre pour:

Accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux de type administratif, des Halles de l'Abbaye, des parkings de l'abbaye, du Centr'Alès, de la place des Martyrs de la Résistance et de la Maréchale

Pour le(s) lot(s) no.....

Ne Pas Ouvrir.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'acheteur public. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314152 (2016-09-07)

Informations complémentaires (2016-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351648
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314152
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Bonjour, suite aux questions 1 et 2 d'un candidat, il a été apporté des modifications au DCE. La DLRO est prolongée du lundi 10 octobre 12:00 au lundi 24 octobre 12:00. Cordialement.

Source: OJS 2016/S 195-351648 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082861
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - nettoyage de locaux de type administratif
Lot 2 - nettoyage des halles de l'abbaye
Lot 3 - nettoyage des parkings de l'abbaye et du Centr'Alès
Lot 4 - nettoyage des parkings de la place des Martyrs de la Résistance et de la Maréchale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Halles de l'abbaye — ville d'Alès.

Parkings de l'abbaye et du Centr'Alès — ville d'Alès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique qui sera appréciée en fonction du mémoire technique du candidat (critère sous-pondéré en vertu des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations (80 % pour les prestations régulières (DPGF) et 20 % pour les prestations supplémentaires (BPU))
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique qui sera appréciée en fonction du mémoire technique du candidat (critère sous-pondéré en vertu des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Source: OJS 2017/S 045-082861 (2017-03-02)

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