Nettoyage des locaux de la ville de Cenon

Commune de Cenon

Nettoyage des locaux de la ville de Cenon.
Procédure avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières et une partie pour les prestations ponctuelles en accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Le montant annuel de la partie à bons de commande s'élève à 5 000 EUR HT et le montant maximum à 40 000 EUR HT.
Marché de 1 an reconductible en reconduction expresse 3 fois.
Visite facultative mais fortement conseillée pour cela prendre rendez vous auprès du secrétariat de la direction des ressources humaines au 05.57.80.70.27.
La dernière visite sera effectuée au moins 8 jours avant la remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• solinet

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Gironde
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2016-08-29	Informations complémentaires
2016-09-01	Informations complémentaires
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016-027
Brève description:

Nettoyage des locaux de la ville de Cenon. Procédure avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières et une partie pour les prestations ponctuelles en accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Le montant annuel de la partie à bons de commande s'élève à 5 000 EUR HT et le montant maximum à 40 000 EUR HT. Marché de 1 an reconductible en reconduction expresse 3 fois. Visite facultative mais fortement conseillée pour cela prendre rendez vous auprès du secrétariat de la direction des ressources humaines au 05.57.80.70.27. La dernière visite sera effectuée au moins 8 jours avant la remise des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252902
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; la date précisée est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux de la ville de Cenon.

Procédure avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières et une partie pour les prestations ponctuelles en accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Le montant annuel de la partie à bons de commande s'élève à 5 000 EUR HT et le montant maximum à 40 000 EUR HT.

Marché de 1 an reconductible en reconduction expresse 3 fois.

Visite facultative mais fortement conseillée pour cela prendre rendez vous auprès du secrétariat de la direction des ressources humaines au 05.57.80.70.27.

La dernière visite sera effectuée au moins 8 jours avant la remise des offres.

Prestations de nettoyage des bâtiments de la ville de Cenon.

Les prestations régulières programmées font l'objet du DPGF et sont forfaitaires et annuelles.

Des prestations ponctuelles et principalement la Salle Simone Signoret sont passés sous la forme de bons de commande avec mini et maxi annuels:

Montant minimum: 5 000 EUR HT /An.

Montant maximum: 40 000 EUR HT/An.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; dont l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. DUME non électronique ou lettre de candidature (Dc1) — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une présentation d'une liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; la date précisée est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Jugement des offres suivant les critères:

Valeur technique Pondération: 55 %

— le nombre d'heures par site: 25 %,

— moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation. 10 %,

— organisation pour la réalisation de la prestation (gestion des absences, modèle de compte rendu mensuel, vérification, encadrement) 20 %

Prix global de la prestation... Pondération: 45 %

Dont DPGF: 40 %

Et DEF prestations ponctuelles: 5 %

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une

Offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr

En outre, il est précisé que le retrait des documents electroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer electroniquement son offre.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour

Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être:

Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).

Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS.

Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : — http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/).

Le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2016/S 140-252902 (2016-07-18)

Informations complémentaires (2016-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300609
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252902
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2016/S 167-300609 (2016-08-29)

Informations complémentaires (2016-09-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307574
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2016/S 171-307574 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des locaux de la Ville de Cenon.
Valeur totale du marché: 648 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0557807082 📞
Fax: +33 0556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439629
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de la Ville de Cenon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cenon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2016/S 241-439629 (2016-12-12)

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