Nettoyage des locaux de la ville de Bollene

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016

chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent pour les prestations permanentes et à bon de commande pour les prestations ponctuelles.

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Variantes exigées

les candidats devront renseigner les prix au BPU colonnes variantes exigées fourniture de consommables relatives aux 3 lots.

Si la variante exigée est retenue par la CAO, le prix applicable sera celui du bordereau du prix unitaire et un bon de commande sera établi.

Clause d'insertion

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP au 1 .5. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

Une visite de l'ensemble des locaux, objets du présent marché, énumérés ci-dessus, est obligatoire pour soumissionner.

Les visites se font, uniquement sur rendez-vous, au no 04 90 40 79 71

du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00

Les métrés seront contrôlés le jour de la visite.

Conditions de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des entreprises sous forme de papier et par voie électronique.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RWRY1pHT-z

ou par recherche au travers de la plate-forme http://www.achatpublic.com

Les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation sur support papier pourront l'obtenir gratuitement après en avoir fait la demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.72 ou par mail (commande.publique@ville-bollene.fr).

Pour un retrait sur place, celui-ci s'effectuera service commande publique de la Mairie, du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, Place Reynaud de la Gardette — 84500 Bollène.

1er critère: le prix sera jugé au regard du devis estimatif et du D.P.G.F-

le prix — note sur 50 points étant précisé que la note attribuée est obtenue à partir de la formule suivante:

50 x (offre moins disante / offre examinée).

2ème critère: la valeur technique — noté sur 50 points et sera appréciée au regard des éléments exigés dans le mémoire technique fourni par le candidat

2.1-méthodologie de travail: description de l'organisation du travail, du phasage de l'entretien des locaux en précisant lesparticularités (si elles existent)liées à un ou plusieurs lieux 10 points

2.2-quantité de personnel affecté à chaque lieu en précisant l'effectif total consacré à l'exécution du marché. Description de la spécialité (si elle existe) du personnel sur chacun des sites.10 points

2.3-actions de remplacement du personnel mises en oeuvre en cas d'absence: description des moyens mis en place en cas d'absence d'un ou plusieurs membres du personnel, en précisant les délais de réactivité de ces remplacements.

10 points

2.4-moyens matériels: nature et type de matériel utilisé par l'entreprise, pour chacun des sites.10 points

2.5-contrôle des prestations: description des actions de contrôle de la qualité des prestations suivant les critères définis dans le marché, relatifs à l'aspect, le confort et l'hygiène. 10 points.

Description des renouvellements

L'Accord-Cadre mixte est conclu à compter du 1.10.2016 jusqu'au 1.10.2017. L'Accord-Cadre mixte est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.