Nettoyage des locaux de l'opéra-théâtre de la ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Le marché a pour objet de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'opéra municipal de Clermont-Ferrand. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés. Marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygiène Environnement Industriel

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1605o001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@agglo-clermont.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415261
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Une visite individuelle des locaux est obligatoire et sera organisée du lundi 12 au 16.12.2016 selon les modalités prévues à l'article 7.3 du règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Si elles sont transmises par voie électronique, elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Dépôt par porteur: heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— présentation de l'entreprise faisant apparaitre la liste des différentes implantations,

— certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Mesures adoptées en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Communauté
Adresse postale: DAJA — service de la commande publique — pôle travaux-services — 64-66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Une visite individuelle des locaux est obligatoire et sera organisée du lundi 12 au 16.12.2016 selon les modalités prévues à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Si elles sont transmises par voie électronique, elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Dépôt par porteur: heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 228-415261 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47651.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130609
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415261
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour information, le montant indiqué comprend une partie forfaitaire contractuelle et une partie issue d'une estimation non contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 069-130609 (2017-04-05)

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