Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV à Paris et à Tours

Cnavts de Paris

Nettoyage de locaux, y compris vitrerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016/317/010
Brève description: Nettoyage de locaux, y compris vitrerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.groult@cnav.fr 📧
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358624
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr Modalités de remise des offres: Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis: — soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr): — soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique. L'enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: caisse nationale D'Assurance VIEILLESSE Direction des Infrastructures — département Marchés 110 avenue de Flandre — 75951 paris cedex 19. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: « Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération no2016/317/010 ». Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres. Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil VILLETTE, avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Concernant les dossiers remis par voie électronique sur le site https://meoss.fr, l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss. Dans cette perspective, il est précisé que: — les seuls formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. — Les niveaux de sécurité requis sont **Et*** du Rgs. — Pour constituer son dossier de candidature et d'offre, le candidat doit transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc; .docx; .xls; .xlsx; .pdf; .zip; .jpeg; .gif; .dwg; .dgn; .ppt. — Les candidats qui recourraient à un autre format que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. — En tout cas, les documents transmis en format .exe ne sont pas acceptés. — Tout document contenant un programme informatique malveillant fait l'objet d'un archivage de sécurité. Si sa réparation s'avère impossible, il est réputé n'avoir jamais été reçu. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. — Tout dossier transmis par voie électronique qui s'avère incomplet doit être complété par la même voie. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie matérielle de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe scellée, envoyée par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, et comportant les mentions suivantes: — l'indication de la consultation à laquelle le pli se rapporte comme indiqué ci-dessus, — l'indication « copie de sauvegarde ». Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV à Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage de locaux y compris vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Marché conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV à Tours
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de locaux de bureaux y compris vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 239 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
110 Avenue de Flandre et 12/14 Rue de Joinville 75019 Paris.
15 Avenue Louis Jouhanneau 37078 Tours cedex 02.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles 30 et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le titulaire devra mettre en oeuvre pour l'exécution du marché une action d'insertion, conformément aux dispositions de l'article 17 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains et matériels notés sur 10, méthodologie de travail et organisation de la prestation notée sur 30, démarche qualité-formation notée sur 10)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en lmatière d'insertion professionnelle
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts
Point de contact: Mme Françoise Groult
Téléphone: +33 155456003 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Point de contact: Mme Francoise Groult

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
Modalités de remise des offres:
Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis:
— soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr):
— soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique.
L'enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: caisse nationale D'Assurance VIEILLESSE Direction des Infrastructures — département Marchés 110 avenue de Flandre — 75951 paris cedex 19.
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Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
« Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération no2016/317/010 ».
Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.
Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil VILLETTE, avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Concernant les dossiers remis par voie électronique sur le site https://meoss.fr, l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss.
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Dans cette perspective, il est précisé que:
— les seuls formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
— Les niveaux de sécurité requis sont **Et*** du Rgs.
— Pour constituer son dossier de candidature et d'offre, le candidat doit transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc; .docx; .xls; .xlsx; .pdf; .zip; .jpeg; .gif; .dwg; .dgn; .ppt.
— Les candidats qui recourraient à un autre format que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
— En tout cas, les documents transmis en format .exe ne sont pas acceptés.
— Tout document contenant un programme informatique malveillant fait l'objet d'un archivage de sécurité. Si sa réparation s'avère impossible, il est réputé n'avoir jamais été reçu. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
— Tout dossier transmis par voie électronique qui s'avère incomplet doit être complété par la même voie.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie matérielle de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe scellée, envoyée par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, et comportant les mentions suivantes:
Afficher plus
— l'indication de la consultation à laquelle le pli se rapporte comme indiqué ci-dessus,
— l'indication « copie de sauvegarde ».
Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2016/S 199-358624 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV à Paris et à Tours.
Valeur totale du marché: 4 413 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078780
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358624
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV à…
… Paris.
… Tours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
2017-02-13 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 043-078780 (2017-02-28)
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