Nettoyage des bâtiments du Département de la Haute Savoie

Département de la Haute-Savoie

Le présent marché comprend des prestations forfaitaires et unitaires.
— Les prestations forfaitaires concernent l'entretien courant des sites figurant dans la D.P.G.F.
— Les prestations unitaires figurent dans le B.P.U et concernent:
— d'une part des prestations d'entretien courant selon une périodicité déterminée et destinées à de futurs sites non encore connus à ce jour;
— d'autre part des prestations spécifiques et ponctuelles, destinées soit aux sites figurant dans la D.P.G.F, soit à des sites non encore connus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 16s0442
Brève description:

Le présent marché comprend des prestations forfaitaires et unitaires. — Les prestations forfaitaires concernent l'entretien courant des sites figurant dans la D.P.G.F. — Les prestations unitaires figurent dans le B.P.U et concernent: — d'une part des prestations d'entretien courant selon une périodicité déterminée et destinées à de futurs sites non encore connus à ce jour; — d'autre part des prestations spécifiques et ponctuelles, destinées soit aux sites figurant dans la D.P.G.F, soit à des sites non encore connus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411693
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend des prestations forfaitaires et unitaires.

— Les prestations forfaitaires concernent l'entretien courant des sites figurant dans la D.P.G.F.

— Les prestations unitaires figurent dans le B.P.U et concernent:

— d'une part des prestations d'entretien courant selon une périodicité déterminée et destinées à de futurs sites non encore connus à ce jour;

— d'autre part des prestations spécifiques et ponctuelles, destinées soit aux sites figurant dans la D.P.G.F, soit à des sites non encore connus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Agglomération d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des bâtiments du Département de la Haute Savoie — agglomération d'Annecy.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre d'une durée d'1 an, à compter du 1er avril 2017, reconductible expressément 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Bassin Annecien
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des bâtiments du Département de la Haute Savoie — Bassin Annecien.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vallée de l'Arve
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des bâtiments du Département de la Haute Savoie — Vallée de l'Arve.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chablais — genevois
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des bâtiments du Département de la Haute Savoie — chablais Genevois.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services de la Commande publique: Mme Jeannin-Blay Marie-Line
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332137 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 226-411693 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend des prestations forfaitaires et unitaires. — les prestations forfaitaires concernent l'entretien courant des sites figurant dans la DPGF. — les prestations unitaires figurent dans le BPU et concernent: — d'une part des prestations d'entretien courant selon une périodicité déterminée et destinées à de futurs sites non encore connus à ce jour, — d'autre part des prestations spécifiques et ponctuelles, destinées soit aux sites figurant dans la DPGF, soit à des sites non encore connus.

Valeur totale du marché: 657 451 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078802
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411693
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations forfaitaires concernent l'entretien courant des sites figurant dans la DPGF.

— les prestations unitaires figurent dans le BPU et concernent:

— d'une part des prestations d'entretien courant selon une périodicité déterminée et destinées à de futurs sites non encore connus à ce jour,

— d'autre part des prestations spécifiques et ponctuelles, destinées soit aux sites figurant dans la DPGF, soit à des sites non encore connus.

Intitulé du lot: Bassin Annécien
Brève description:

Nettoyage des bâtiments du Département de la Haute-Savoie —…

… bassin Annécien.

… vallée de l'Arve.

Nettoyage des bâtiments du département de la Haute Savoie — chablais Genevois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex

Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex

courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2017/S 043-078802 (2017-02-28)

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