Nettoyage des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

Le marché comprend:— une partie traitée à prix global et forfaitaire relative à l'entretien courant des bâtiments communaux.— Une partie traitée à prix unitaires relative à l'entretien occasionnel correspondant à un besoin complémentaire, exceptionnel et/ou de courte durée qui n'est pas compris au prix global et forfaitaire.Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.Cette partie est donc conclue à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique — 60/100 points — décomposée comme suit:

— cohérence de l'organisation proposée (15/60 points)

— processus qualité et contrôle des prestations (15/60 points)

— méthodologie d'exécution des prestations (10/60 points)

— qualité des produits et matériels utilisés (10/60 points)

— qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (5/60 points)

— démarche environnementale mise en oeuvre (5/60 points)

2. Prix de l'offre — 40/100 points

— au regard du prix global et forfaitaire (30/40 points)

la note sera établie au regard du montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante = (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 30

— au regard du prix unitaire (10/40 points) la note établie en fonction prix unitaire fixé à l'acte d'engagement et selon la formule suivante = (prix unitaire le moins disant / prix unitaire analysé) X 10

Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Renseignements administratifs:

Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50

91211 Draveil

Tél: 0169527922, fax: 0169527830

Mél: bal-smp@mairiedraveil.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les candidats pourront le télécharger via les adresses suivantes: www.marches-publics.info ou www.draveil.fr , rubrique « marchés publics » (lien qui renvoie vers la plateforme pour le téléchargement du dossier).

Dépôt des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique « conditions de participation » du présent AAPC ainsi que les pièces relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC) seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9 du RC.

Renseignements complémentaires et modification du DCE: la commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Reprise du personnel: l'ancien titulaire du marché (entreprise sortante) et le nouveau titulaire du marché (entreprise entrante) sont liés par l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 prévoyant une reprise du personnel.

Plusieurs contrats de travail rentrent dans le cadre de cette annexe relative à la reprise du personnel. Les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre sont précisées à l'annexe 1 du présent CCAP.

Les informations relatives à la reprise du personnel ont été transmises par le titulaire sortant, dès lors, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de la commune.

Visite des lieux: une visite des sites où se dérouleront les prestations est vivement conseillée afin de permettre aux candidats de vérifier l'état des locaux et leur surface.

À l'issue de la visite, l'attestation de visite sera remise signée au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre du candidat.

Les candidats contacteront le service logistique au 01 69 52 79 65 pour programmer une visite des lieux.

En tout état de cause, la visite devra avoir lieu au plus tard le 22.4.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.