Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques de la région Hauts-de-France sur le territoire de la Somme, de l Aisne et de l Oise (lot 1 avec clause sociale d insertion)

Région Hauts-de-France

Le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations traitées à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes: article 2a du CCTP): Cette partie est traitée à prix global et forfaitaire annuel. Prestations traitées à prix unitaires (nettoyage des nouveaux locaux et prestations exceptionnelles: article 2b CCTP): Cette partie est traitée à prix unitaires et exécutée au moyen de bon de commande, en application de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette partie du marché sera traitée sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lieu(X) d'exécution: Aisne (02), Oise (60) et Somme (80)forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2016-12-13	Informations complémentaires
2017-01-03	Informations complémentaires
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalais.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437514
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre parles parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 1 fait l'objet d'une clause sociale d'insertion avec un critère de «Performance sociale du process» et les lots 1,2,3 et 4 font l'objet d'un critère de «Performance environnementale du process». Numéro de la consultation: 2016.234.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 528 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux sur le territoire de la Somme.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 18 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux sur le territoire de l'Aisne.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux sur le territoire de l'Oise.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage de la vitrerie sur le territoire de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d¿habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l¿intégralité des renseignements demandés au Dc1; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthode organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence du protocole
Performance environnementale du process
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performance sociale de loffre
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
Pays: Picardie 🏙️
Adresse postale: 43 mail Albert 1er Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalais.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 240-437514 (2016-12-08)

Informations complémentaires (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques de la région Hauts-de-France sur le territoire de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise (lot 1 avec clause sociale d'insertion).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445818
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437514
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour la transmission sous support papier: Le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 80026 Amiens Cedex 1 https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Ou Région Hauts-de-France À l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) 59555 Lille Cedex Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Source: OJS 2016/S 244-445818 (2016-12-13)

Informations complémentaires (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques de la Région Hauts-de-France sur le territoire de la Somme, de l Aisne et de l Oise (lot 1 avec clause sociale d insertion).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005345
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres reste inchangée.
Source: OJS 2017/S 004-005345 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.234
Brève description:

Le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations traitées à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes: article 2A du CCTP): cette partie est traitée à prix global et forfaitaire annuel. Prestations traitées à prix unitaires (nettoyage des nouveaux locaux et prestations exceptionnelles: article 2B CCTP): cette partie est traitée à prix unitaires et exécutée au moyen de bon de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette partie du marché sera traitée sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lieu(X) d'exécution: Aisne (02), Oise (60) et Somme (80) forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 677 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haustdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@hautsdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217817
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— procédure employée: appel d'offres ouvert art. 25-1 1°et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — fonds: financement sur budget régional, — la consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — direction de l'achat public — 43 mail Albert 1 En complément de la rubrique V-2.4, pour le lot 1 le montant correspond à la part forfaitaire d'un montant de 214 522,91 EUR HT, pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux sur le territoire de la Somme
Nettoyage des locaux sur le territoire de l'Aisne
Nettoyage des locaux sur le territoire de l'Oise
Nettoyage de la vitrerie sur le territoire de la Somme
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
15
10
Critère de qualité (nom): Performance sociale de l'offre
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthode organisationnelle
Valeur technique: pertinence du protocole
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

— procédure employée: appel d'offres ouvert art. 25-1 1°et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— fonds: financement sur budget régional,

— la consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — direction de l'achat public — 43 mail Albert 1

En complément de la rubrique V-2.4, pour le lot 1 le montant correspond à la part forfaitaire d'un montant de 214 522,91 EUR HT, pour la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 108-217817 (2017-06-06)

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