Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques de la région Hauts-de-France sur le territoire de la Somme, de l Aisne et de l Oise (lot 1 avec clause sociale d insertion)
Le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations traitées à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes: article 2a du CCTP): Cette partie est traitée à prix global et forfaitaire annuel. Prestations traitées à prix unitaires (nettoyage des nouveaux locaux et prestations exceptionnelles: article 2b CCTP): Cette partie est traitée à prix unitaires et exécutée au moyen de bon de commande, en application de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette partie du marché sera traitée sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lieu(X) d'exécution: Aisne (02), Oise (60) et Somme (80)forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
“Le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum...”
Brève description
Le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations traitées à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes: article 2a du CCTP): Cette partie est traitée à prix global et forfaitaire annuel. Prestations traitées à prix unitaires (nettoyage des nouveaux locaux et prestations exceptionnelles: article 2b CCTP): Cette partie est traitée à prix unitaires et exécutée au moyen de bon de commande, en application de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette partie du marché sera traitée sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lieu(X) d'exécution: Aisne (02), Oise (60) et Somme (80)forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr22 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437514
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous...”
Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre parles parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 1 fait l'objet d'une clause sociale d'insertion avec un critère de «Performance sociale du process» et les lots 1,2,3 et 4 font l'objet d'un critère de «Performance environnementale du process». Numéro de la consultation: 2016.234.
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Source: OJS 2016/S 240-437514 (2016-12-08)
Informations complémentaires (2016-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques de la région Hauts-de-France sur le territoire de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise (lot 1 avec clause...”
Brève description
Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques de la région Hauts-de-France sur le territoire de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise (lot 1 avec clause sociale d'insertion).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445818
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437514
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Pour la transmission sous support papier:”
Source: OJS 2016/S 244-445818 (2016-12-13)
Informations complémentaires (2017-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques de la Région Hauts-de-France sur le territoire de la Somme, de l Aisne et de l Oise (lot 1 avec clause...”
Brève description
Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques de la Région Hauts-de-France sur le territoire de la Somme, de l Aisne et de l Oise (lot 1 avec clause sociale d insertion).
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005345
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres reste inchangée.”
Source: OJS 2017/S 004-005345 (2017-01-03)
Avis d'attribution de marché (2017-06-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.234
Brève description:
“Le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum...”
Brève description
Le marché comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations traitées à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes: article 2A du CCTP): cette partie est traitée à prix global et forfaitaire annuel. Prestations traitées à prix unitaires (nettoyage des nouveaux locaux et prestations exceptionnelles: article 2B CCTP): cette partie est traitée à prix unitaires et exécutée au moyen de bon de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette partie du marché sera traitée sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lieu(X) d'exécution: Aisne (02), Oise (60) et Somme (80) forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Total value of the procurement: 677 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché