Nettoyage de la voirie communale de la Ville de La Madeleine

Ville de La Madeleine

Nettoyage de la voirie communale de la Ville de La Madeleine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Qui ?

• Ville de La Madeleine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-05-24	Informations complémentaires
2016-05-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Brève description: Nettoyage de la voirie communale de la Ville de La Madeleine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Madeleine
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, BP 218
Code postal: 59562
Commune postale: La Madeleine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠
URL des documents: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171729
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'ouverture des plis pourra avoir lieu à partir de la date mentionnée et ne sera pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie avec accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu de en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

pour la partie à bons de commande, la Ville n'est pas tenue de garantir un minimum de dépenses au prestataire retenu. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le nettoyage de la voirie communale comprend un passage hebdomadaire dans 3 secteurs, et également deux passages hebdomadaires dans 1 secteur.le titulaire veillera à nettoyer un secteur par jour.

Le nettoyage (partie forfaitaire) comprend les prestations de nettoyage des trottoirs (ramassage des déchets et balayage des trottoirs), le balayage des caniveaux et le désherbage manuel. La ville se réserve de plus le droit de faire appel aux prestations décrites ci-dessous, pour la partie à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1092 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Madeleine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article

48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis pourra avoir lieu à partir de la date mentionnée et ne sera pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.

pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats:

— pour tout renseignement technique ou effectuer une visite, vous pouvez contacter les services techniques de la Ville:

— par courrier:

— services Techniques

— Hôtel de Ville

— CS 20218

— 59562 La Madeleine Cedex

— par téléphone: +33 320747040

— par fax: +33 320746202

— par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr

Le candidat a également la possibilité de poser sa question technique et/ou administrative via le profil d'acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 096-171729 (2016-05-17)

Informations complémentaires (2016-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181765
Se réfère à l'avis: 2016/S 096-171729
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2016/S 102-181765 (2016-05-24)

Informations complémentaires (2016-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185687
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2016/S 104-185687 (2016-05-27)

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