Nettoyage de divers bâtiments communaux

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations régulières et « suivant planning » de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux et des caméras de vidéosurveillance de la ville de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne des prestations régulières et « suivant planning » de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux et des caméras de vidéosurveillance de la ville de Montélimar, soit environ 6 141 m2 de surface à nettoyer régulièrement (cela ne comprend pas les surfaces vitrées qui font également l'objet d'un nettoyage régulier) et 49 caméras de vidéo surveillance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montelimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038526
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Service Marchés Publics Ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279 — 26216 Montélimar CEDEX — tél: 04.75.53.10.74 — fax: 04.75.00.25.39 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. Internet: http://www.montelimar.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: - Modalités de retrait des documents: Par voie postale, sur place, par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. date: 1er avril 2016 à 17 h 00. documents payants: Non. . Autres renseignements complémentaires: Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de Montélimar — service Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. durée du marché: 36 mois. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises. une enchère électronique sera effectuée: non. les réunions de la Commission ne sont pas publiques. représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant. durée du marché: Chaque marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er juillet 2016. Il pourra se renouveler pour des périodes de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « marchés publics en cours ». Visite des lieux d'exécution des prestations: Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution des prestations. A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre. remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures etde 14 heures à 17 heures) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « marchés publics en cours ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations régulières et « suivant planning » de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux et des caméras de vidéosurveillance de la ville de Montélimar.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Centre Municipal de Gournier et Ateliers Municipaux
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du centre municipal de Gournier et des ateliers…
… municipaux.Quantité ou étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles, quadrimestrielles, semestrielles ou encore annuelles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 1 398 mètres carrés au sol, 836 mètres carrés de vitres et 166 mètres carrés de cloisons vitrées.
… municipaux.
Quantité ou étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles, quadrimestrielles, semestrielles ou encore annuelles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 1 398 mètres carrés au sol, 836 mètres carrés de vitres et 166 mètres carrés de cloisons vitrées.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Hôtel de Ville et Bureaux Opposition
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de ville et des bureaux de…
… l'opposition.Quantité ou étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles, quadrimestrielles, semestrielles ou encore annuelles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 2175 mètres carrés au sol et 637 mètres carrés de vitres.
… l'opposition.
Quantité ou étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles, quadrimestrielles, semestrielles ou encore annuelles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 2175 mètres carrés au sol et 637 mètres carrés de vitres.
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Mairie annexe Chapeau Rouge et Locaux situés rue Maurice Meyer
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la mairie annexe chapeau Rouge et des locaux situés rue Maurice…
… Meyer.Quantité ou étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles ou encore quadrimestrielles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 966 mètres carrés au sol et 356 mètres carrés de vitres.
… Meyer.
Quantité ou étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles ou encore quadrimestrielles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 966 mètres carrés au sol et 356 mètres carrés de vitres.
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Locaux Police Municipale et Caméras de vidéosurveillance
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Police municipale et caméras de vidéo…
… surveillance.Quantité et étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles ou encore quadrimestrielles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 277 mètres carrés au sol et 94 mètres carrés de vitres et un total de 49 caméras de vidéo surveillance.
… surveillance.
Quantité et étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles ou encore quadrimestrielles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 277 mètres carrés au sol et 94 mètres carrés de vitres et un total de 49 caméras de vidéo surveillance.
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Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Locaux Musée de la Miniature
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du musée de la…
… miniature.Quantité et étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles, quadrimestrielles ou encore annuelles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 538 mètres carrés au sol et 85 mètres carrés de vitres.
… miniature.
Quantité et étendue: Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, trimestrielles, quadrimestrielles ou encore annuelles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 538 mètres carrés au sol et 85 mètres carrés de vitres.
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Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Chapelle des Carmes et Centre d'arts Espace Chabrillan
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Police municipale et caméras de vidéo surveillance.Quantité et étendue :Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences trihebdomadaires, hebdomadaires, mensuelles ou encore quadrimestrielles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 787 mètres carrés au sol et 298 mètres carrés de vitres.Les « prestations suivant planning » du lot no6 seront traités à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics dans les limites des montants annuels suivants:Montant minimum: 0 euro(s) (H.T.)Montant maximum: 1000 euro(s) (H.T.).
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Quantité et étendue :Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s'exécuter à des fréquences trihebdomadaires, hebdomadaires, mensuelles ou encore quadrimestrielles pour une superficie totale concernant l'ensemble des locaux d'environ 787 mètres carrés au sol et 298 mètres carrés de vitres.
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Les « prestations suivant planning » du lot no6 seront traités à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics dans les limites des montants annuels suivants:
Montant minimum: 0 euro(s) (H.T.)
Montant maximum: 1000 euro(s) (H.T.).
Description des options:
Au sens du droit communautaire européen:
— recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii.-5° du Code des marchés publics.
— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) L'Identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
c) Les déclarations sur l'honneur et documents mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics et rappelés au règlement de la consultation;
d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire Dc1) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire Dc2).
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
Capacité technique et professionnelle:
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
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— eventuellement, Qualification et/ou Certifications du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.
Si le titulaire du marché accepte l'avance, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant équivalent à l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement)
il est prévu le versement d'une avance égale à cinq pour cent (5 %) toutes taxes du montant de la période contractuelle considérée et d'acomptes mensuels.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire, révisable annuellement, avec une partie à prix unitaires en ce qui concerne les prestations dîtes « suivant planning » pour le LOT no6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre Municipal de Gournier, Avenue de Gournier, z. I. Sud, 26200 MONTELIMAR

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant
Nom: Ville de Montélimar
Adresse postale: Ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet BP 279
Point de contact: Service Marchés Publics
URL des documents: http://www.montelimar.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0001
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Service Marchés Publics Ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279 — 26216 Montélimar CEDEX — tél: 04.75.53.10.74 — fax: 04.75.00.25.39 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. Internet: http://www.montelimar.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: -
Modalités de retrait des documents: Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
date: 1er avril 2016 à 17 h 00.
documents payants: Non.
Autres renseignements complémentaires:
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de Montélimar — service Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
durée du marché: 36 mois.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.
une enchère électronique sera effectuée: non.
les réunions de la Commission ne sont pas publiques.
représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
durée du marché: Chaque marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er juillet 2016. Il pourra se renouveler pour des périodes de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans.
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Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « marchés publics en cours ».
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Visite des lieux d'exécution des prestations: Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution des prestations. A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre.
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remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures etde 14 heures à 17 heures) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « marchés publics en cours ».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: service des Greffes 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-038526 (2016-02-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations régulières et &Amp;Quot;Suivant planning" de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux et des caméras de vidéosurveillance de la ville de Montélimar.
Valeur totale du marché: 115848.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232934
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038526
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché: 4.5.2016. Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre Municipal de Gournier et ateliers municipaux
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:
Date d'attribution du marché: 4.5.2016.
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
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Intitulé du lot: Hôtel de Ville et bureaux de l'opposition
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Date d'attribution du marché: 4 mai 2016.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe Chapeau Rouge et des locaux situés rue Maurice Meyer.
Informations complémentaires:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi no78-753 du 17.7.1978 et le décret no2005-1755 du 30.12.2005.
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Intitulé du lot: Locaux Police Municipale et caméras de vidéosurveillance
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale et des caméras de vidéosurveillance.
Intitulé du lot: Musée de la Miniature
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Miniature.
Informations complémentaires:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret no2005-1755 du 30.12.2005.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes et du Centre d'arts Espace Chabrillan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le député-maire ou son représentant — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Informations sur le montant du marche:
Valeur totale finale du marché: les montants indiqués sont annuels et s'entendent « hors taxe » pour les prestations régulières. En cas de valeur annuelle, nombre d'années: 3. Une enchère électronique a été effectuée: non.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Publication antérieure concernant le même marché:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 4.2.2016 sous le nº 2016/S 024-038526, au BOAMP du 1.2.2016 sous le no 16-15179 et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 130-232934 (2016-07-05)
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