Nettoyage de bâtiments communaux

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes:

Lettre de candidature ou Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir. Le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé, daté et tamponné par la personne habilitée à engager la société.

Un extrait K-BIS.

Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone).

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 45 et 48 de l'ordonnance no899 -2015 du 23.7.2015).

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques.

Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-BIS.

Références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.

Effectifs.

Moyens matériels.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.