Nettoyage de bâtiments communaux

Ville du Blanc-Mesnil

Nettoyage de bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ?

• Ville du Blanc-Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016ST51
Brève description: Nettoyage de bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263724
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes: Lettre de candidature ou Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir. Le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé, daté et tamponné par la personne habilitée à engager la société. Un extrait K-BIS. Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone). Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 45 et 48 de l'ordonnance no899 -2015 du 23.7.2015). Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques. Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-BIS. Références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés. Effectifs. Moyens matériels. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes:

Lettre de candidature ou Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir. Le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé, daté et tamponné par la personne habilitée à engager la société.

Un extrait K-BIS.

Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone).

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 45 et 48 de l'ordonnance no899 -2015 du 23.7.2015).

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques.

Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-BIS.

Références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.

Effectifs.

Moyens matériels.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord cadre passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction tacite au maximum 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil division juridique et de gestion des services techniques
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://blancmesnil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://blanmesnil.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera renouvelable par reconduction tacite au maximum 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes:

Lettre de candidature ou Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir. Le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé, daté et tamponné par la personne habilitée à engager la société.

Un extrait K-BIS.

Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone).

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 45 et 48 de l'ordonnance no899 -2015 du 23.7.2015).

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques.

Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-BIS.

Références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.

Effectifs.

Moyens matériels.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative.

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 146-263724 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464559
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263724
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché est déclaré infructueux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 252-464559 (2016-12-28)

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