Nettoyage courant et 3d — arrondissement judiciaire de Meaux

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de nettoyage des locaux et fourniture de distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Meaux (lot 1) et prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation pour l'arrondissement judiciaire de Meaux (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-12 Avis de marché
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: SAR-MEA-2016-004
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et fourniture de distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Meaux (lot 1) et prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation pour l'arrondissement judiciaire de Meaux (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166118
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Tous les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux des sites objet du marché, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Rappelons que les candidats ayant déjà effectué les visites lors du précédent appel d'offre devront sous peine d'irrecevabilité de leurs offres réaliser la visite de tous les locaux visés dans l'acte d'engagement et dans le registre de consultation. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: Lots no 1 et no 2: Pour la visite du tribunal de grande instance de Meaux et le local des archives du commandant Brévard: Mme Sophie FLOCH au 01.60.09.73.36 ou de la cellule au 01.60.09.75.99 les sociétés devront contacter Mme Sophie FLOCH, 48 heures à l'avance (sophie.floch@justice.fr ). Les dates de visite prévues: — les visites seront assurées les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h 00. Pour la visite des locaux du tribunal d'instance de Lagny sur Marne: Mme Caroline da silva (greffier référent) au 01.64.12.48.04 Les sociétés devront contacter Mme Caroline da silva, 48 heures à l'avance (caroline.riva-da-silva@justice.fr ). Les dates de visite prévues: — les visites seront assurées du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Pour la visite du tribunal d'instance de Meaux: Mme Nathalie ALBERTINI au 01.60.09.76.78 les sociétés devront contacter Mme Nathalie ALBERTINI, 48 heures à l'avance (nathalie.albertini@justice.fr ). Les dates de visite prévues: — les visites seront assurées les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h 00. Pour la visite du tribunal de Commerce Meaux :M Patrick LOPEZ au 01.60.25.85.31. Les sociétés devront contacter M Patrick LOPEZ, 48 heures à l'avance (pllopez.gtcmeaux@wanadoo.fr ). — Les visites seront assurées les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h 00. Afin de rationaliser les visites des candidats et en cas d'impossibilité pour les juridictions de satisfaire aux dates de visites proposées, il sera possible que Mme Sophie FLOCH procède à la place de Mme Nathalie ALBERTINI et de M. Patrick LOPEZ aux visites des locaux du tribunal d'instance de Meaux et du tribunal de Commerce de Meaux. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites même aux candidats ayant déjà effectué les visites lors de la précédente offre déclaré sans suite. Un certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage courant — arrondissement judiciaire de Meaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et fourniture de distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Meaux — lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Intitulé du lot: 3d — arrondissement judiciaire de Meaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Meaux — lot 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes juridictions situées dans la Seine et Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:
— chiffre d'affaires global,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.
Tous les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux des sites objet du marché, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Rappelons que les candidats ayant déjà effectué les visites lors du précédent appel d'offre devront sous peine d'irrecevabilité de leurs offres réaliser la visite de tous les locaux visés dans l'acte d'engagement et dans le registre de consultation.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:
Lots no 1 et no 2:
Pour la visite du tribunal de grande instance de Meaux et le local des archives du commandant Brévard: Mme Sophie FLOCH au 01.60.09.73.36 ou de la cellule au 01.60.09.75.99
les sociétés devront contacter Mme Sophie FLOCH, 48 heures à l'avance (sophie.floch@justice.fr ).
Les dates de visite prévues:
— les visites seront assurées les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h 00.
Pour la visite des locaux du tribunal d'instance de Lagny sur Marne: Mme Caroline da silva (greffier référent) au 01.64.12.48.04
Les sociétés devront contacter Mme Caroline da silva, 48 heures à l'avance (caroline.riva-da-silva@justice.fr ).
— les visites seront assurées du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Pour la visite du tribunal d'instance de Meaux: Mme Nathalie ALBERTINI au 01.60.09.76.78
les sociétés devront contacter Mme Nathalie ALBERTINI, 48 heures à l'avance (nathalie.albertini@justice.fr ).
— les visites seront assurées les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00
à 16h 00.
Pour la visite du tribunal de Commerce Meaux :M Patrick LOPEZ au 01.60.25.85.31.
Les sociétés devront contacter M Patrick LOPEZ, 48 heures à l'avance (pllopez.gtcmeaux@wanadoo.fr ).
— Les visites seront assurées les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00
Afin de rationaliser les visites des candidats et en cas d'impossibilité pour les juridictions de satisfaire aux dates de visites proposées, il sera possible que Mme Sophie FLOCH procède à la place de Mme Nathalie ALBERTINI et de M. Patrick LOPEZ aux visites des locaux du tribunal d'instance de Meaux et du tribunal de Commerce de Meaux.
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Il sera délivré un certificat attestant de ces visites même aux candidats ayant déjà effectué les visites lors de la précédente offre déclaré sans suite. Un certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
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Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166118 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 774 628 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363327
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166118
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum annuel de chaque lot est égal au montant forfaitaire, soit 190 947 EUR HT pour le lot 1 et 2 710 EUR HT pour le lot 2. Les marchés conclus peuvent être consultés au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli, 75001 Paris, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 3D — arrondissement judiciaire de Meaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes juridictions situées dans la Seine-et-Marne (77).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum annuel de chaque lot est égal au montant forfaitaire, soit 190 947 EUR HT pour le lot 1 et 2 710 EUR HT pour le lot 2.
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Les marchés conclus peuvent être consultés au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli, 75001 Paris, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
Source: OJS 2016/S 201-363327 (2016-10-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Maintenance Industrie Société Oxygene
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de lutte contre les parasites Services de dératisation