Nettoiement du quartier d'affaires de La Défense

EPGD

Nettoiement du quartier d'affaires de La Défense.
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer l'amélioration et le maintien de la qualité des prestations d'hygiène et de propreté de l'ensemble des espaces publics et voiries du quartier d'affaires de La Défense remis en gestion à Defacto.
La consultation se décompose en 2 lots:
Lot 1: nettoiement des espaces publics et voiries.
Lot 2: tri et traitement des déchets de corbeilles.
Les prestations attendues sont décrites dans les cahier des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot 1 et dans les bordereaux des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-01-25	Informations complémentaires
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2016-51
Brève description:

Nettoiement du quartier d'affaires de La Défense. La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer l'amélioration et le maintien de la qualité des prestations d'hygiène et de propreté de l'ensemble des espaces publics et voiries du quartier d'affaires de La Défense remis en gestion à Defacto. La consultation se décompose en 2 lots: Lot 1: nettoiement des espaces publics et voiries. Lot 2: tri et traitement des déchets de corbeilles. Les prestations attendues sont décrites dans les cahier des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot 1 et dans les bordereaux des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nzKXTCuvxZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nzKXTCuvxZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443418
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'accord-cadre marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 6.6.2017 (l'accord-cadre sera notifié au titulaire avant cette date afin que ce dernier puisse s'organiser).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement du quartier d'affaires de La Défense.

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer l'amélioration et le maintien de la qualité des prestations d'hygiène et de propreté de l'ensemble des espaces publics et voiries du quartier d'affaires de La Défense remis en gestion à Defacto.

La consultation se décompose en 2 lots:

Lot 1: nettoiement des espaces publics et voiries.

Lot 2: tri et traitement des déchets de corbeilles.

Les prestations attendues sont décrites dans les cahier des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot 1 et dans les bordereaux des prix unitaires (BPU).

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoiement des espaces publics et voiries
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les prestations forfaitaires courantes comprennent notamment:

— nettoiement manuel, vidage et nettoyage des corbeilles de propreté,

— balayage mécanique,lavage à l'eau des trottoirs, balayage des pistes cyclables,

— nettoyage quotidien des SAS de secours, désherbage des espaces minéralisés,

— nettoyage des espaces canins, nettoyage et lavage des cabines d'ascenseur ou monte-charge,

— nettoyage renforcé des escaliers, nettoyage des escaliers mécaniques (excepté marches), lavage des vitres et miroirs, nettoyage des bassins monumentaux hors d'eau,

— nettoyage des cartels, nettoyage du terminal Jules Verne,

— nettoiement des guérites de gestion des accès Valmy et Carpeaux,

— astreinte 24h/24 et 7jr/7.

À ces prestations forfaitaires, des prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles pourront être demandés par sur bons de commandes.

Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes, au DPGF ainsi qu'au bordereaux des prix unitaires du lot n° 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article 30.I.7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 6.6.2017 (l'accord-cadre sera notifié au titulaire avant cette date afin que ce dernier puisse s'organiser).

Intitulé du lot: Lot 2: tri et traitement des déchets de corbeilles
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— réception, pesée et stockage des produits entrants,

— caractérisation régulière de ces produits avant tri,

— tri-conditionnement sur site des entrants,

— reprise des matériaux en vue de leur valorisation,

— chargement, évacuation et traitement des refus de tri et déchets non valorisables jusqu'à une unité désignée par le titulaire,

— fourniture du personnel technique pour assurer l'ensemble des prestations etc.

Les prestations sont détaillées au CCTP, l'AE et au bordereaux des prix unitaires du lot n° 2.

Description des options:

En application de l'article 30.i.7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.

Informations complémentaires: Pour le lot n° 2, l'accord-cadre comprend essentiellement des prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

— une habilitation du signataire du marché à engager la société.

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificat de qualification et attestations professionnelles dans le domaine suivant:

— propreté urbaine / propreté de la voirie / propreté des locaux,

— tri des déchets.

(la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel. Pour le lot 1, les candidats sont avisés que les prestataires en place sont couverts par conventions collectives nationales des activités des déchets et des activités de propreté qui imposent de reprendre, à tout le moins, le personnel non-cadre maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché par application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 publics et de l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À ce titre, une clause à caractère social traduite par un nombre d'heures obligatoire d'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle est prévue dans le cadre de l'exécution de la présente consultation (voir modalités au règlement de consultation et au CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nzKXTCuvxZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Les candidats remettent leurs plis de la manière suivante:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex,

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto, tour Manhattan, 5-7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex,

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com».

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

II. Visite obligatoire:

Afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence, des visites sont à réaliser.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite devra être jointe à l'offre (cf. article 4.4 du présent règlement de consultation). Ce document conditionne la validité de l'offre, il devra obligatoirement être joint à l'offre.

Auquel cas, les modalités sont les suivantes:

— les candidats devront s'inscrire aux adresses suivantes: sthoumire@defacto.fr / egueyton@defacto.fr / copie marchespublics@defacto.fr

— sur les demandes de visites, ces dernières ne seront plus acceptées 8 jours avant la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443418 (2016-12-12)

Informations complémentaires (2017-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035790
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443418
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Additif: Modification de l'article 14.2 du CCTP Lot 1.
Source: OJS 2017/S 021-035790 (2017-01-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement du quartier d'affaires de La Défense. La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer l'amélioration et le maintien de la qualité des prestations d'hygiène et de propreté de l'ensemble des espaces publics et voiries du quartier d'affaires de La Défense remis en gestion à Defacto. La consultation se décompose en 2 lots: Lot 1: nettoiement des espaces publics et voiries. Lot 2: tri et traitement des déchets de corbeilles. Les prestations attendues sont décrites dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes, la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot 1 et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Manhattan 5, 6 place de l'Iris
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181855
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont décrites dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes, la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot 1 et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

— balayage mécanique, lavage à l'eau des trottoirs, balayage des pistes cyclables,

— astreinte 24 heures/24 et 7 jours/7,

Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes, au DPGF ainsi qu'au Bordereaux des prix unitaires du lot nº 1.

Description des options:

En application de l'article 30-I-7° décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.

Brève description:

Les prestations sont détaillées au CCTP, l'AE et au Bordereaux des prix unitaires du lot nº 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 45
5
10
Pondération du prix: 40
Source: OJS 2017/S 092-181855 (2017-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)