Nettoiement des voies et espaces accessibles au public

Ville de Creil

Nettoiement des voies et espaces publics accessibles au public. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent:
— le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics de la ville de Creil compris dans les périmètres définis aux plans de zonage joints à l'aide de moyens manuels et mécaniques adéquates décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— le lavage et le balayage manuel ou mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté.
— le nettoyage des places des marchés hebdomadaires de plein-vent.
Pour le lot 1, diverses prestations additionnelles hors périmètre sont susceptibles d'être exécutées sur bons de commande spécifiques, prestations non forfaitaires, rémunérées sur la base de prix unitaires horaires correspondants et des quantités effectives réellement exécutées.
Ces prestations ponctuelles consistent d'une part en du balayage mécanique et d'autre part en l'intervention d'agent d'intervention visant à suppléer ou renforcer les services municipaux dans le périmètre de la rive droite de la commune.
Les moyens matériels et humains décrits au CCTP pour assurer les prestations constituent un minimum à assurer. Ces moyens doivent être adaptés aux situations, de manière à exécuter les prestations en conformité avec le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA OISE

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-06	Avis de marché
2016-01-29	Informations complémentaires
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005345
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

— ce marché fait l'objet d'une clause sociale — action d'insertion (article 14 du code des marchés publics) pour les lots 1 et 2; — le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative; — le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CVkyWLydyQ&v=1&selected=0; — conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil — service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CVkyWLydyQ&v=1&selected=0; — les offres sont à présenter en euros; — les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil — tél (+33) 3 44 29 52 51, télécopie (+33) 3 44 29 52 25, e-mail: maryline.albert@mairie-creil.fr — la date prévisionnelle de début des prestations est le 13.4.2016; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des voies et espaces publics accessibles au public. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent:

— le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics de la ville de Creil compris dans les périmètres définis aux plans de zonage joints à l'aide de moyens manuels et mécaniques adéquates décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

— le lavage et le balayage manuel ou mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté.

— le nettoyage des places des marchés hebdomadaires de plein-vent.

Pour le lot 1, diverses prestations additionnelles hors périmètre sont susceptibles d'être exécutées sur bons de commande spécifiques, prestations non forfaitaires, rémunérées sur la base de prix unitaires horaires correspondants et des quantités effectives réellement exécutées.

Ces prestations ponctuelles consistent d'une part en du balayage mécanique et d'autre part en l'intervention d'agent d'intervention visant à suppléer ou renforcer les services municipaux dans le périmètre de la rive droite de la commune.

Les moyens matériels et humains décrits au CCTP pour assurer les prestations constituent un minimum à assurer. Ces moyens doivent être adaptés aux situations, de manière à exécuter les prestations en conformité avec le cahier des charges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moulin, cavées, rive gauche et parkings publics souterrains / hors périmètre
Brève description:

Quartier du Moulin, cavée de Senlis, cavée de Paris, rive gauche et parkings publics souterrains Saint-Médard et…

… République.Prestations hors périmètre.

… République.

Prestations hors périmètre.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois une année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Quartier Rouher — place des marchés
Brève description: Quartier Rouher et place des marchés.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois une année.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FCS16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteur sur la ville de Creil, 60100 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 25.8.2014);

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour au 15.9.2010);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 100 du code des marchés publics. Modalités de financement: fonds propres du budget de la ville de Creil. Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif. Rémunération de la prestation par acomptes mensuels répartis de façon égale sur 12 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: Direction générale des services techniques
M. Jacques Vilmont
Téléphone: +33 344295114 📞
Courrier électronique: jacques.vilmont@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295121 📠
Point de contact: Service des marchés publics (porte 508)
Téléphone: +33 344295251 📞
Courrier électronique: maryline.albert@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS16
Informations complémentaires

— ce marché fait l'objet d'une clause sociale — action d'insertion (article 14 du code des marchés publics) pour les lots 1 et 2;

— le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative;

— le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CVkyWLydyQ&v=1&selected=0;

— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil — service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CVkyWLydyQ&v=1&selected=0;

— les offres sont à présenter en euros;

— les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil — tél (+33) 3 44 29 52 51, télécopie (+33) 3 44 29 52 25, e-mail: maryline.albert@mairie-creil.fr

— la date prévisionnelle de début des prestations est le 13.4.2016;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lermerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2016/S 005-005345 (2016-01-06)

Informations complémentaires (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036670
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005345
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2016/S 023-036670 (2016-01-29)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des voies et espaces accessibles au public. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent: — le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics de la ville de Creil compris dans les périmètres définis aux plans de zonage joints à l'aide de moyens manuels et mécaniques adéquates décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — le lavage et le balayage manuel ou mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté, — le nettoyage des places des marchés hebdomadaires de plein-vent.

Valeur totale du marché: 3 749 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 76
Commune postale: Creil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149989
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des voies et espaces accessibles au public. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent:

— le lavage et le balayage manuel ou mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté,

Intitulé du lot: Moulin, Cavées, Rive Gauche et parkings publics souterrains/hors périmètre.
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois une année.

Intitulé du lot: Quartier Rouher — place des Marchés.
Brève description: Le nettoyage des places des marchés hebdomadaires de plein-vent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier du Moulin, Cavée de Senlis, Cavée de Paris, Rive Gauche et parkings publics souterrains, Saint-Médard et République Prestations hors périmètre.

Quartier Rouher et place des Marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'une clause sociale — action d'insertion (article 14 du code des marchés publics) pour les lots 1 et 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lermerchier — CS 81114
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2016/S 085-149989 (2016-04-27)

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