Nettoiement des plans d'eau du littoral

Ville de Cagnes-sur-Mer

La consultation concerne:
Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m, des communes membres du SINLRDV, à savoir:
— saint laurent du var
— cagnes sur mer et le Port abri du Cros de Cagnes
— Villeneuve Loubet
— Antibes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
La consultation concerne: Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m, des communes membres du SINLRDV, à savoir: — saint laurent du var — cagnes sur mer et le Port abri du Cros de Cagnes — Villeneuve Loubet — Antibes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: agissant pour le compte du Syndicat intercommunal de nettoiement de la Rive Droite du Var, BP 79
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451584
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Informations importantes relatives aux voies de Recours *Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics), Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90. *recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31 *délais de recours: — Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. — dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation »). — Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). — Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne:
Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m, des communes membres du SINLRDV, à savoir:
— saint laurent du var
— cagnes sur mer et le Port abri du Cros de Cagnes
— Villeneuve Loubet
— Antibes.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoiement des plans d'eau du littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Accord cadre est passé à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.
montant minimal: 200 000 euro ht
Montant maximal: 600 000 euro ht.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées:
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre dans des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée)
— les autorisations administratives (matériel et personnel habilité) l'autorisant à circuler sur les eaux maritimes françaises, permettant l'exécution des prestations. (le candidat est invité à prendre contact avec la DDTM pour s'assurer des autorisations qui lui sont nécessaires compte tenu des moyens mis en oeuvre).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (voir le détail dans l’article 3.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations importantes relatives aux voies de Recours
*Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics),
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.
*recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31
*délais de recours:
— Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation »).
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— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative).
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— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 247-451584 (2016-12-19)
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