Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux

Mairie de Groslay

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 2 fois, par la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-groslay.fr 🌏
Téléphone: +33 134286868 📞
Fax: +33 139836919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028046
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Renseignements techniques et administratifs: Mairie de Groslay, service technique, 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay tél: 0134286861 Fax: 0139836919 Mel: techniques@mairie-groslay.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, à l'option suivante: Option no1: La balayeuse, et la laveuse devront porter: L'écusson de la ville et la mention « Groslay ville propre » au format A1 sur les deux côtés du véhicule. Option no2: le balayage mécanique et manuel avec souffleur de la chaussée et caniveau avec trottoirs du grand circuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 2 fois, par la personne publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
A défaut des formulaires Dc1/Dc2 fournir les documents équivalents demandés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix est révisable.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage, conformément aux dispositions du décret français no 2013-269 du 29.3.2013.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné et solidaire.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950288700017
Contact
Point de contact: Boutier Joël, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Groslay: service technique
Téléphone: +33 134286861 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Renseignements techniques et administratifs:
Mairie de Groslay, service technique, 21 rue du Général Leclerc
95410 Groslay
tél: 0134286861 Fax: 0139836919
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, à l'option suivante:
Option no1: La balayeuse, et la laveuse devront porter:
L'écusson de la ville et la mention « Groslay ville propre » au format A1 sur les deux côtés du véhicule.
Option no2: le balayage mécanique et manuel avec souffleur de la chaussée et caniveau avec trottoirs du grand circuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 018-028046 (2016-01-22)
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