Nettoiement de la rue intérieure de la Cité Internationale — Lyon 6

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gt gt services environnement
• SRP Polyservices

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16DLPB072
Brève description:

Les bâtiments de la cité internationale de Lyon encadrent une voie piétonne en partie couverte par une verrière, et une autre partie couverte par des marquises ancrées dans les murs des bâtiments. Cet espace public s'étale sur 800 mètres et représente une surface totale de 24 064 m Les prestations du marché couvrent les domaines suivants: — piquetage des papiers, — ramassage des feuilles mortes, — collecte et nettoyage des corbeilles, — nettoyage des sols et des mobiliers urbains, — curage des caniveaux, — enlèvement des graffitis, tags et affichettes, — déneigement et déverglaçage le cas échéant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381392
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet espace public s'étale sur 800 mètres et représente une surface totale de 24 064 m

Les prestations du marché couvrent les domaines suivants:

— piquetage des papiers,

— ramassage des feuilles mortes,

— collecte et nettoyage des corbeilles,

— nettoyage des sols et des mobiliers urbains,

— curage des caniveaux,

— enlèvement des graffitis, tags et affichettes,

— déneigement et déverglaçage le cas échéant.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimum de 72 000 EUR HT et un montant maximum de 216 000 EUR HT pour la période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon expresse une fois 2 ans avec un montant minimum de 72 000 EUR HT et avec un montant maximum de 216 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon DLPB — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale, la logistique, et du patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon — Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — Service Ressources — Unité Marchés
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33560
Code postal: 69505
Point de contact: Pascal Merlin ou Philippe Baron
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Adresse géographique: 3-4 rue des Cuirassier (7ème étage) — 69003 Lyon. Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Informations complémentaires

Paragraphe 1.3. Condition d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: 16dlpb072.

Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au paragraphe 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. L'adresse courriel indiquée (dlpb.marches@grandlyon.com) ne peut être utilisée comme moyen de dépôt des offres (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation).

B. Précision sur les marchés: date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017;

C. Forme des candidatures: pour les documents à remettre, en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation;

D. Forme du groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que le groupement est laissé à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381392 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bâtiments de la cité internationale de Lyon encadrent une voie piétonne en partie couverte par une verrière,et une autre partie couverte par des marquises ancrées dans les murs des bâtiments. Cet espace public s'étale sur 800 mètres et représente une surface totale de 24 064 m2. Les prestations du marché couvrent les domaines suivants: — piquetage des papiers, — ramassage des feuilles mortes, — collecte et nettoyage des corbeilles, — nettoyage des sols et des mobiliers urbains, — curage des caniveaux, — enlèvement des graffitis, tags et affichettes, — déneigement et déverglaçage le cas échéant.

Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés — 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078898
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381392
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 auprès de la Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux — unité marchés Publics (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction du Patrimoine et des Moyens Généraux — unité Marchés Publics — 20 rue du lac Cs33569 — 69505 Lyon cedex 03, par fax au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet espace public s'étale sur 800 mètres et représente une surface totale de 24 064 m2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au Joue.

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545)

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 « Tarn et Garonne », no358994).

Source: OJS 2017/S 043-078898 (2017-02-28)

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