N° 048-A: fourniture de spécialités pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur

CHU de Reims

Le marché public a pour objet la fourniture de spécialités pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur (produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants) pour le Centre hospitalier universitaire de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCP répartition

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Numéro de référence: 048-A (2017-2019)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787387 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJ1S-_-yDV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJ1S-_-yDV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328057
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants: 1) Remise unique consentie sur les tarifs publics: 30 points; 2) Rythme et délai de livraison: 30 points; 3) Étendue du catalogue: 20 points; 4) Conditions d'exécution: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

N° 048-A: fourniture de spécialités pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur (produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 80 000 EUR annuel HT et un maximum de 320 000 EUR annuel HT. Le centre hospitalier universitaire s'engage pour le minimum, le titulaire s'engage pour le maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2017 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois soit: du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Description des renouvellements: Reconduction tacite de 2 périodes de 12 mois.
Informations complémentaires:

Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants:

1) Remise unique consentie sur les tarifs publics: 30 points;

2) Rythme et délai de livraison: 30 points;

3) Étendue du catalogue: 20 points;

4) Conditions d'exécution: 20 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements relatifs à l'aptitude et aux capacités des candidats:

— la preuve que le titulaire dispose de l'autorisation d'ouverture délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (article L. 5124-3 du code de la santé publique),

— la preuve que le candidat a déclaré au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé le territoire sur lequel chacun de ses établissements exerce son activité de répartition (article R. 5124-59 du code de la santé publique).

Voir conditions de participation a la section VI.3) Informations complémentaires.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

voir suite a la section VI.3) Informations complémentaires.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJ1S-_-yDV&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Pôle Pharmacie et Pharmacovigilance — avenue du Général Koenig
Point de contact: À l'attention de Mme Catherine Mennesson, pharmacien
Téléphone: +33 326832497 📞
Courrier électronique: cmennesson@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326784130 📠
Pays: fr213 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJ1S-_-yDV&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: À l'attention de Mme Corinne Véron — Pôle Logistique — cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP 02

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.

Suite section III.1) Conditions de participation:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:

a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Suite section III.1.2) Capacité économique et financière:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.

Obtention du Dossier de consultation (DCE):

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJ1S-_-yDV&v=1&selected=0

— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des marchés publics — 1

Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJ1S-_-yDV&v=1&selected=0

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 183-328057 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031480
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328057
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

: — le montant indiqué en II.1.7 et V.2.4 est égal à la valeur totale maximale du marché public. — le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: N

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rythme et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de coût: Remise unique consentie sur les tarifs publics
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué en II.1.7 et V.2.4 est égal à la valeur totale maximale du marché public.

— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 019-031480 (2017-01-24)

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