Navettes intersites pour le compte de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

Le transport de plis d'un site à un autre (navette) pour le compte de la CCI Paris Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 5 circuits de navette quotidienne compris entre 20 et 100 km par jour. Elles s'exécutent dans tous les départements d'Île-de-France, à l'exception de l'essonne et de la Seine-Et-Marne.Il comporte par ailleurs une navette quotidienne de 100 à 200 km, avec véhicule dédié de 8 heures à 17 heures. La tournée est arrêtée le matin pour la journée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048448
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: les plis doivent impérativement comporter la mention "Navettes intersites pour la cci paris Ile-De-France" — ne pas ouvrir — nom du candidat". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: navettes intersites pour la cci paris ile-de-france — ne pas ouvrir — nom du candidat" à l'adresse précisée dans le présent avisà la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Langue: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de notification: 15 juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le transport de plis d'un site à un autre (navette) pour le compte de la CCI Paris Île-de-France.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 5 circuits de navette quotidienne compris entre 20 et 100 km par jour. Elles s'exécutent dans tous les départements d'Île-de-France, à l'exception de l'essonne et de la Seine-Et-Marne.
Il comporte par ailleurs une navette quotidienne de 100 à 200 km, avec véhicule dédié de 8 heures à 17 heures. La tournée est arrêtée le matin pour la journée.
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA177XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat».
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
5. L'Inscription au Registre des Transporteurs et des Loueurs en présentant une licence de transport valide.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCI Paris Ile-De-France «Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance de 5 % dans les conditions précisées à l'acte d'engagement,
mode de règlement du marché: virement bancaire,
délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,
financement: ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA177XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis:
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.
Attention: les plis doivent impérativement comporter la mention "Navettes intersites pour la cci paris Ile-De-France" — ne pas ouvrir — nom du candidat".
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: navettes intersites pour la cci paris ile-de-france — ne pas ouvrir — nom du candidat" à l'adresse précisée dans le présent avisà la section I ou être déposée sur place à la même adresse.
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Langue: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de notification: 15 juin 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-048448 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Navettes intersites pour le compte de la CCI.
Valeur totale du marché: 635 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet, contact: service suivi des procédures achats
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr. 🌏
Courrier électronique: dvivier@cci-paris-idf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220419
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048448
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il est mono-attributaire et conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Le présent marché a été signé le 22.6.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de plis d'un site à un autre (navette) pour le compte de la CCI Paris Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il est mono-attributaire et conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.
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Le présent marché a été signé le 22.6.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220419 (2016-06-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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