Navette municipale

Commune de Saint-Fons

La présente consultation concerne, le service de navette municipale sur le territoire de la commune de Saint-Fons.
Il s'agit de:
— mission 1: mettre à disposition des habitants de Saint-Fons, un service de navette municipale, leur permettant de se déplacer gratuitement sur le territoire de la commune;
— mission 2: disposer, sur demande expresse par émission de bons de commande, d'un service de transport sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: KP-16-09B
Brève description:

La présente consultation concerne, le service de navette municipale sur le territoire de la commune de Saint-Fons. Il s'agit de: — mission 1: mettre à disposition des habitants de Saint-Fons, un service de navette municipale, leur permettant de se déplacer gratuitement sur le territoire de la commune; — mission 2: disposer, sur demande expresse par émission de bons de commande, d'un service de transport sur le territoire communal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 100
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: kpetit@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
Fax: +33 472092053 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227728
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Application des critères de jugement des offres: 1. Critère « Prix des prestations » noté sur 20 pondéré à 60 % (cp) évalué comme suit: — montant total annuel (T.T.C.) de la mission 1 + montant total (T.T.C.) de 10 interventions supplémentaires de 10 km (5 en jours ouvrables entre 8 H 15 et 19 H 00 et 5 le samedi après-midi) cf mission 2 note / 20 = (Offre la moins disante / montant de l'offre) x 20 2. Critère « Valeur technique » noté sur 20 et pondéré à 40 % (cp), détaillé comme suit: — note de présentation de l'entreprise et de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins de la collectivité /5 — description des véhicules mobilisés pour le marché (type, kilométrage, état général) tant pour véhicule principal que celui remplacement /5 — accès PMR /5 — qualité environnementale /5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne, le service de navette municipale sur le territoire de la commune de Saint-Fons.

Il s'agit de:

— mission 1: mettre à disposition des habitants de Saint-Fons, un service de navette municipale, leur permettant de se déplacer gratuitement sur le territoire de la commune;

— mission 2: disposer, sur demande expresse par émission de bons de commande, d'un service de transport sur le territoire communal.

Service de navette municipale sur le territoire de la commune de Saint-Fons.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse deux mois avant le 1er novembre. La décision sera envoyée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.

La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Saint Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont:

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

3- références

Les candidatures qui ne représentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisances seront éliminées.

Situation économique et financière:

— Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

— Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.

Capacité technique et professionnelle:

— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

— Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une obligation de reprise du personnel, conformément à la convention ou accord collectif suivant: Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, telle que modifiée par accord du 18 avril 2002, complété par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009 introduisant des dispositions expresses afférentes à la reprise du personnel de conduite en cas de changement d'attributaire à l'issue d'une procédure de dévolution du marché public auquel ces personnels sont affectés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69190
Point de contact: Clarisse Dasylva
Téléphone: +33 472092016 📞
Courrier électronique: cdasylva@saint-fons.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires

Application des critères de jugement des offres:

1. Critère « Prix des prestations » noté sur 20 pondéré à 60 % (cp) évalué comme suit:

— montant total annuel (T.T.C.) de la mission 1

+ montant total (T.T.C.) de 10 interventions supplémentaires de 10 km (5 en jours ouvrables entre 8 H 15 et 19 H 00 et 5 le samedi après-midi) cf mission 2

note / 20 = (Offre la moins disante / montant de l'offre) x 20

2. Critère « Valeur technique » noté sur 20 et pondéré à 40 % (cp), détaillé comme suit:

— note de présentation de l'entreprise et de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins de la collectivité /5

— description des véhicules mobilisés pour le marché (type, kilométrage, état général) tant pour véhicule principal que celui remplacement /5

— accès PMR /5

— qualité environnementale /5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3/ Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusion de marché.

5/ Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 127-227728 (2016-06-30)

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