Navette maritime entre le vieux port, le port de la pointe rouge et le Port des Goudes

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de navette maritime entre le Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge et entre le port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes. L'accord-cadre est à passer pour une durée ferme, à compter de sa notification et se termine le 30.11.2019. Les prestations commandées par la RTM devront pouvoir s'exécuter entre le 01 février et le 30 novembre. La période d'exploitation sera d'au moins 5 mois continus avec un service « basse saison » et un service « haute saison » en période estivale. Il est reconductible dans les conditions ci-après définies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gie Transrades

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Location de navires de mer avec équipage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Numéro de référence: EM/FG 16S0077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location de navires de mer avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.ftr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JLn0o876oT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_836ZMov-rz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231595
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

A titre indicatif et estimatif, le volume de départs est le suivant: * Pour Vieux Port — Pointe Rouge: 4 390 pour la première période d'exploitation soit 13 170 sur la durée initiale du marché à savoir 3 ans * Pour Pointe Rouge — Les Goudes: 1 680 pour la première période d'exploitation soit 5 040 sur la durée initiale du marché à savoir 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de navette maritime entre le vieux port et le port de la Pointe Rouge et entre le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du DRMP.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Description des renouvellements:

Il est reconductible une fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction est d'une durée ferme de deux ans (couvrant la période allant du 1.12.2019 au 30.11.2021). Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

A titre indicatif et estimatif, le volume de départs est le suivant:

* Pour Vieux Port — Pointe Rouge: 4 390 pour la première période d'exploitation soit 13 170 sur la durée initiale du marché à savoir 3 ans

* Pour Pointe Rouge — Les Goudes: 1 680 pour la première période d'exploitation soit 5 040 sur la durée initiale du marché à savoir 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1«Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants»(disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée);

Capacité technique et professionnelle:

A)une liste des principales références pour des services similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)

b) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)

c) Les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire Dc2," Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance. Conformément à l'article 114 du DRMP, l'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acompte. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports de Marseille.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-ii du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, (cf. rubrique renseignements complémentaires du présent avis) en % :
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Contact
Point de contact: Entité marchés publics — bureau n° 25
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JLn0o876oT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau n° 25 — 3 rue Paul Langevin
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Pays: Lozère 🏙️
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: 1/ La valeur Technique (60 %): La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique à savoir:

*Le premier sous-critère est: caractéristiques et adéquation des navires proposés (55 %) décomposée de la façon suivante :Homogénéité et âge de la flotte (50 %), capacité « passagers » par navire dont capacité partie couverte (10 %), moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la continuité du service en cas d'avarie sur les deux lignes (20 %), Autres caractéristiques des navires (20 %) à savoir: leurs équipements de sécurité (abandon, incendie, installation fixe, assèchement .....), leurs moyens de communication, leur type, leur confort, leurs modalités d'entretien et leurs impacts environnementaux (consommation gazole notamment)

*le second sous-critère est: organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité du service régulier sur la période, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (45 %) décomposé de la façon suivante: description de l'organisation et des moyens humains mis en oeuvre pour garantir l'exécution des prestations à savoir le nombre de navigant total prévu (dimensionnement de l'équipage, personnel supplémentaire pour la rotation du personnel navigant, compétences/habilitations, missions) (55 %), une description des méthodes et du suivi d'aide à l'exploitation (35 %), description des tenues par poste de navigant que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 %)

2/ Le prix de la prestation (40 %): analysé au vu du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de consultation. (DDED)

B/Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, ou soit courrier sous plis fermé non nominatif, l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: Navette maritime entre le Vieux Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres seront précisés dans les documents de la consultation. Pour les candidats admis à déposer une offre, il est prévu une visite des sites permettant aux candidats de connaître l'état des lieux dans lesquels ils pourront être amenés à intervenir.

C/les quantités d'engagement sur une période d'exploitation en service régulier d'au moins 5 mois continus, sont les suivantes:

*Pour les traversées vieux port — pointe rouge les quantités minimales et maximales sont les suivantes:

— quantités minimales: 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7

— quantités maximales: 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux Port et 23 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7

* Pour les traversées Pointe Rouge — Les Goudes, les quantités minimales et maximales sont les suivantes:

— quantités minimales: 4 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 4 départs Pointe Rouge et 4 départs Port des Goudes) 7 jours sur 7

— quantités maximales: 20 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 20 départs Pointe Rouge et 20 départs Port des Goudes) 7 jours sur 7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231595 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de navette maritime entre le Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge et entre le port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes. L'accord-cadre est à passer pour une durée ferme, à compter de sa notification et se termine le 30.11.2019. Les prestations commandées par la RTM devront pouvoir s'exécuter entre le 01 Février et le 30 Novembre. La période d'exploitation sera d'au moins 5 mois continus avec un service « basse saison » et un service « haute saison » en période estivale. Il est reconductible dans les conditions ci-après définies.

Valeur totale du marché: 1 316 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056469
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231595
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Drmp.

L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, (Cf. rubrique renseignements complémentaires du présent avis) en % :
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
Nom: gie transrades
Adresse postale: 1 quai Marcel Pagnol
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics — Bureau n° 25

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2017/S 031-056469 (2017-02-10)

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