Musée des Beaux-Arts: Fourniture des appareils d'éclairage de type projecteurs LED et accessoires

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire, reconductible 1 fois, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Période initiale: Montant minimum 80 000 euros HT et montant maximum 210 000 euros Ht,Période de reconduction: Montant minimum 10 000 euros HT et montant maximum 42 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire

unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— mémoire technique du candidat comprenant notamment les fiches techniques fabricant, le délai de garantie, le processus d'exécution de la commande (de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison), le conditionnement des fournitures jusqu'à la livraison.

Durée du marché et délai d'exécution: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée d'1 an, à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d' 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.

Le délai d'exécution des bons de commande est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions édictées au Ccap.

Justificatifs de candidature:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

* Situation juridique:

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Mairie d'orléans ( www.orleans.fr ) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de

candidature groupée.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.

* Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

* Capacité professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, technique et financière.

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Achats, Mairie d'orléans et Agglo, Service des Marchés Publics, Place del'étape, 45040 Orléans cedex 1

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: Via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.