MP 2016-09
Université de Rouen
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets banals de l'université de Rouen.
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot n° 1: collecte et traitement des DAS (déchets d'activités de soins),
— lot n° 2: collecte et traitement des DIS (déchets industriels spéciaux),
— lot n° 3: collecte ponctuelle et traitement des déchets banals (hors ordure ménagère) en cas de travaux ou d'opération particulière.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sita Rekem
- • Veolia
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-11 | Avis de marché |
| 2016-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rouen
Adresse postale: Direction de affaires financières — service de l'achat public — 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235147006 📞
Fax: +33 235146324 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089252
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DAS (déchets d'activités de soins)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DIS (déchets industriels spéciaux)
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte ponctuelle et traitement des déchets banals (hors ordure ménagère) en cas de travaux ou d'opération particulière
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: MP 2015-62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Une note de présentation générale de l'entreprise est demandée.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Décret 2006-975 du 1.8.2006.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée à partir du mémoire technique, pondérée selon les sous-critères suivants: moyens humains dédiés au marché (10 points), méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer la collecte et le traitement des déchets (30 points), délai maximum de mise à disposition des bennes (10 points), engagement qualité (10 points) (60)
2. Le prix, apprécié à partir de la simulation de commande (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyriane Courage, responsable du service de l'achat public
M. président de l'Université de Rouen Caffer Ozkul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Rouen
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Point de contact: Mission hygiène et sécurité
Téléphone: +33 235146576 📞
Courrier électronique: dechets.dangereux@univ-rouen.fr 📧
Fax: +33 235147005 📠
Point de contact: Direction des affaires financières — service de l'achat public
Mme Courage Cyriane — responsable du service de l'achat public
Téléphone: +33 235146270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iIAPJwN7iI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2015-62
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges — préfecture de région des Pays de la Loire
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33525
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240476464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089252 (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services décomposé en 3 lots attribuables séparément ou au même prestataire.Chaque lot constitue un marché fractionné à bons de commandes en application de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique avec un montant minimum par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rouen
Adresse postale: Direction de affaires financières — service de l'achat public — 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235147006 📞
Fax: +33 235146324 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089252
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Chaque lot prendra effet le 1.9.2016. Chaque lot est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.
La visite des locaux est recommandée mais non obligatoire.
Avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique.
Accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur https://achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets banals de l'université de Rouen.
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot n° 1: collecte et traitement des DAS (déchets d'activités de soins),
— lot n° 2: collecte et traitement des DIS (déchets industriels spéciaux),
— lot n° 3: collecte ponctuelle et traitement des déchets banals (hors ordure ménagère) en cas de travaux ou d'opération particulière.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DAS (déchets d'activités de soins)
Brève description:
Le lot 1 comprend globalement:— la fourniture des emballages (agrées ADR pour le code UN3291),— la collecte des déchets,— le traitement des déchets.
Le lot 1 comprend globalement:
— la fourniture des emballages (agrées ADR pour le code UN3291),
— la collecte des déchets,
— le traitement des déchets.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DIS (déchets industriels spéciaux)
Brève description:
Le lot 2 comprend globalement:— la fourniture des emballages (agréés ADR),— la collecte des déchets,— le traitement des déchets.
Le lot 2 comprend globalement:
— la fourniture des emballages (agréés ADR),
Intitulé du lot: Collecte ponctuelle et traitement des déchets banals (hors ordure ménagère) en cas de travaux ou d'opération particulière
Brève description:
Le lot 3 comprend globalement la mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals hors ordure ménagère. Les déchets concernés…
… sont:— mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats),— encombrants (mobilier divers, fer, bois).
… sont:
— mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats),
— encombrants (mobilier divers, fer, bois).
Le présent marché est un marché de services décomposé en 3 lots attribuables séparément ou au même prestataire.
Chaque lot constitue un marché fractionné à bons de commandes en application de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique avec un montant minimum par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rouen (76000), Mont-Saint-Aignan (76130), Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), Évreux (27000), Elbeuf (76500).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Une note de présentation générale de l'entreprise est demandée.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des références de l'entreprise dans le domaine de la présente consultation est demandée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Décret 2006-975 du 1.8.2006.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée à partir du mémoire technique, pondérée selon les sous-critères suivants: moyens humains dédiés au marché (10 points), méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer la collecte et le traitement des déchets (30 points), délai maximum de mise à disposition des bennes (10 points), engagement qualité (10 points) (60)
2. Le prix, apprécié à partir de la simulation de commande (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyriane Courage, responsable du service de l'achat public
M. président de l'Université de Rouen Caffer Ozkul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Rouen
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Point de contact: Mission hygiène et sécurité
Téléphone: +33 235146576 📞
Courrier électronique: dechets.dangereux@univ-rouen.fr 📧
Fax: +33 235147005 📠
Point de contact: Direction des affaires financières — service de l'achat public
Mme Courage Cyriane — responsable du service de l'achat public
Téléphone: +33 235146270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iIAPJwN7iI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2015-62
Informations complémentaires
Chaque lot prendra effet le 1.9.2016. Chaque lot est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.
La visite des locaux est recommandée mais non obligatoire.
Avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique.
Accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur https://achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges — préfecture de région des Pays de la Loire
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33525
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240476464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089252 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-62
Brève description:
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rouen.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223285
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089252
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 240476666 📠
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 125-223285 (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-62
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets banals de l'université de Rouen. Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot n° 1: collecte et traitement des DAS (déchets d'activités de soins),
— lot n° 2: collecte et traitement des DIS (déchets industriels spéciaux),
— lot n° 3: collecte ponctuelle et traitement des déchets banals (hors ordure ménagère) en cas de travaux ou d'opération particulière.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rouen.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223285
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089252
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les candidats peuvent consulter le marché sur rendez-vous, à l'adresse suivante: université de Rouen, 1 rue Thomas Becket ,76130 Mont-Saint-Aignan du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets banals de l'université de Rouen. Le marché est décomposé en 3 lots:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 240476666 📠
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 125-223285 (2016-06-27)
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