MP 16-24 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'agence de services et de paiement sur les outils de gestion des contrats aidés

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à la MOA (maîtrise d'ouvrage) de l'ASP sur la fonction de maîtrise d'ouvrage (expression de besoins, validation des spécifications, recette, documentation, support et formation utilisateurs, accompagnement au changement...) des outils de gestion des aides à l'emploi (Noé, Sylaé, extranet de prescription...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MP 16-24
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à la MOA (maîtrise d'ouvrage) de l'ASP sur la fonction de maîtrise d'ouvrage (expression de besoins, validation des spécifications, recette, documentation, support et formation utilisateurs, accompagnement au changement...) des outils de gestion des aides à l'emploi (Noé, Sylaé, extranet de prescription...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y2J0Nm20GL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3G0EUEZ4Wv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229792
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret 2016-360).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de trois prestations: Prestation 1: assistance au pilotage de la recette métier et fonctionnelle; Prestation 2: assistance fonctionnelle et support au recettage; Prestation 3: prestation d'accompagnement au changement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360.
Informations complémentaires:
La procédure de passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret 2016-360).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment renseigné,
— une déclaration du candidat ou imprimé DC2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché;
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Pour la capacité financière, le candidat joint son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum et un maximum fixés en quantité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (cf. détail dans RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (TTC) de la prestation (cf. détail dans le RC)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Claudon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y2J0Nm20GL&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y2J0Nm20GL&v=1&selected=0 🌏
Code postal: 87000
Point de contact: Mme Alexandra Serizay
Téléphone: +33 555120134 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
— l'acte d'engagement (modèle ASP) renseigné,
— la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous traitants (modèle ASP),
— l'annexe financière à l'acte d'engagement,
— un mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP dont le contenu figure dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 128-229792 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à la MOA (Maîtrise d'ouvrage) de l'ASP sur la fonction de maîtrise d'ouvrage (expression de besoins, validation des spécifications, recette, documentation, support et formation utilisateurs, accompagnement au changement...) des outils de gestion des aides à l'emploi (Noé, Sylaé, extranet de prescription...).
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Valeur totale du marché: 2 240 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011941
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229792
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à lot unique qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de 3 prestations:
Prestation 1: assistance au pilotage de la recette métier et fonctionnelle;
Prestation 2: assistance fonctionnelle et support au recettage;
Prestation 3: prestation d'accompagnement au changement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 008-011941 (2017-01-10)
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Région:
France Haute-Vienne