MP 16-17 Fourniture de solutions d'assistance virtuelle et prestations associées pour un ou plusieurs extranets de l'Agence de services et de paiement

Agence de services et de paiement

Ce marché a pour objet de permettre à l'ASP de se doter d'une solution d'assistance virtuelle lui permettant d'assurer une continuité de service sur l'extranet déjà doté d'une telle solution. Il a pour également pour objet de permettre à l'ASP de mettre en place des solutions d'assistance virtuelle sur un ou plusieurs autres extranets suivant ses besoins. Sur sa durée, reconductions incluses, le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT (600 000 EUR TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Do you dream up

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MP 16-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qXk4qWes67&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qXk4qWes67&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241297
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La procédure de passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du Décret 2016-360).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différentes prestations attendues sont les suivantes:

— mise en œuvre d'une solution d'assistance virtuelle pour un extranet ASP, avec ou sans interaction fonctionnelle,

— formation,

— administration et pilotage,

— accompagnement à la mise en œuvre et au développement pour d'autres restitutions,

— réversibilité.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il peut faire l'objet, sur décision expresse de l'ASP, d'au plus 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, toutes reconductions incluses.

Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires:

La procédure de passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du Décret 2016-360).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment renseigné,

— une déclaration du candidat ou imprimé DC2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (au minimum 3 références) en précisant les solutions déployées, les volumes d'assistance constatée sur celles-ci, et le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute pour partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 avec un minimum et un maximum. Son montant minimum correspond à la commande des unités d'oeuvre nécessaires à la continuité de la solution de service existante et à la partie forfaitaire des prestations sur la durée initiale du marché. Son montant maximum correspond à la limite maximale de prestations pouvant être commandées de 500 000 EUR HT (600 000 EUR TTC) sur la durée du marché, reconductions incluses.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. détail dans RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière de l'offre (cf. détail dans le RC)
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Claudon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qXk4qWes67&v=1&selected=0 🌏
Code postal: 87000
Point de contact: Mme Alexandra Serizay
Téléphone: +33 555120134 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, pour la remise des offres, en application de l'article 40-II-2 du décret no 2016-360, seul le mode de transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com est autorisé conformément aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

— la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous traitants (modèle ASP),

— l'annexe financière à l'acte d'engagement,

— un mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP dont le contenu figure dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 134-241297 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449829
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241297
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché s'exécute pour partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n Il est d'une durée initiale de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-I-7 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécute pour partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Il est d'une durée initiale de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois.

Source: OJS 2016/S 246-449829 (2016-12-16)

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