Mp 16-06

Agence de services et de paiement

Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande (article 77).
il a pour objet la fourniture de services de télécommunications associés aux numéros intelligents & SMS pour la métropole.
Ce service comprend notamment pour les services de numéros intelligents et les SMS:
— disposer de service permettant de mieux distribuer et canaliser les flux d'appels
— disposer d'une convention de reversement des recettes selon la typologie de l'appelant
— disposer d'une gestion d'envoi de campagnes SMS en direct ou via une prestation de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novadial

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans montant minimum.Le montant maximum du marché, pour chaque période, est fixé à 100 000 EUR HT.La date prévisionnelle de notification est fixée au 15.5.2016.Le marché a pour date de démarrage (prise d'effet des prestations) le 10.6.2016 pour une durée ferme de 2 ans et 21 jours. Soit une fin de la première période d'exécution au 30.6.2018. Il est renouvelable 2 fois expressément par lettre recommandée avec accusé réception et un préavis de 3 mois pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction.Sa durée maximale ne pourra pas dépasser le 30.6.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083052
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (RAPPEL: pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original); 2) l'annexe de l'acte d'engagement: les bordereaux de prix unitaires BPU à l'acte d'engagement, dûment remplis, au format Excel (format Source) 3) l'annexe au RC — simulation- pour l'analyse des offres, dûment remplis. Ce document n'a pas de valeur contractuelle. 4) les catalogues de prix des solutions et services proposés avec taux de remise, 5) le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP: le candidat structurera son mémoire technique en respectant les paragraphes du CCTP, en réponse au contenu attendu de la prestation. Il détaillera notamment: — sa compréhension du besoin et la manière dont il entend gérer chaque prestation. — la description des moyens humains et matériels prévus pour assurer la prestation, et le niveau de qualification des personnels affectés à la réalisation de la prestation. — la méthodologie projet et l'organisation des services de support — et tout autre élément qu'il jugerait nécessaire à la compréhension de son offre. 6) le macro planning de réalisation 7) les annexes du CCTP remplies et détaillées au format Excel (format source) 8) les descriptifs produits de toutes les solutions matériels et logiciels proposées, 9) des références techniques détaillées de réalisation avec les solutions proposées, 10) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (imprimé Dc4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (RAPPEL: pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original);

2) l'annexe de l'acte d'engagement: les bordereaux de prix unitaires BPU à l'acte d'engagement, dûment remplis, au format Excel (format Source)

3) l'annexe au RC — simulation- pour l'analyse des offres, dûment remplis. Ce document n'a pas de valeur contractuelle.

4) les catalogues de prix des solutions et services proposés avec taux de remise,

5) le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP: le candidat structurera son mémoire technique en respectant les paragraphes du CCTP, en réponse au contenu attendu de la prestation. Il détaillera notamment:

— sa compréhension du besoin et la manière dont il entend gérer chaque prestation.

— la description des moyens humains et matériels prévus pour assurer la prestation, et le niveau de qualification des personnels affectés à la réalisation de la prestation.

— la méthodologie projet et l'organisation des services de support

— et tout autre élément qu'il jugerait nécessaire à la compréhension de son offre.

6) le macro planning de réalisation

7) les annexes du CCTP remplies et détaillées au format Excel (format source)

8) les descriptifs produits de toutes les solutions matériels et logiciels proposées,

9) des références techniques détaillées de réalisation avec les solutions proposées,

10) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (imprimé Dc4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande (article 77).

il a pour objet la fourniture de services de télécommunications associés aux numéros intelligents &Amp; SMS pour la métropole.

Ce service comprend notamment pour les services de numéros intelligents et les SMS:

— disposer de service permettant de mieux distribuer et canaliser les flux d'appels

— disposer d'une convention de reversement des recettes selon la typologie de l'appelant

— disposer d'une gestion d'envoi de campagnes SMS en direct ou via une prestation de gestion.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans montant minimum.

Le montant maximum du marché, pour chaque période, est fixé à 100 000 EUR HT.

La date prévisionnelle de notification est fixée au 15.5.2016.

Le marché a pour date de démarrage (prise d'effet des prestations) le 10.6.2016 pour une durée ferme de 2 ans et 21 jours. Soit une fin de la première période d'exécution au 30.6.2018. Il est renouvelable 2 fois expressément par lettre recommandée avec accusé réception et un préavis de 3 mois pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction.

Sa durée maximale ne pourra pas dépasser le 30.6.2020.

Numéro de référence: MP 16-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf dispositions à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf détails dans règlement de la consulation ) (65)
2. Valeur financière (cf détails dans règlement de la consultation ) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX1Z_9nEQA&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX1Z_9nEQA&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX1Z_9nEQA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX1Z_9nEQA&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-15 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 16-06
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (RAPPEL: pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original);

2) l'annexe de l'acte d'engagement: les bordereaux de prix unitaires BPU à l'acte d'engagement, dûment remplis, au format Excel (format Source)

3) l'annexe au RC — simulation- pour l'analyse des offres, dûment remplis. Ce document n'a pas de valeur contractuelle.

4) les catalogues de prix des solutions et services proposés avec taux de remise,

5) le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP: le candidat structurera son mémoire technique en respectant les paragraphes du CCTP, en réponse au contenu attendu de la prestation. Il détaillera notamment:

— sa compréhension du besoin et la manière dont il entend gérer chaque prestation.

— la description des moyens humains et matériels prévus pour assurer la prestation, et le niveau de qualification des personnels affectés à la réalisation de la prestation.

— la méthodologie projet et l'organisation des services de support

— et tout autre élément qu'il jugerait nécessaire à la compréhension de son offre.

6) le macro planning de réalisation

7) les annexes du CCTP remplies et détaillées au format Excel (format source)

8) les descriptifs produits de toutes les solutions matériels et logiciels proposées,

9) des références techniques détaillées de réalisation avec les solutions proposées,

10) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (imprimé Dc4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 050-083052 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande (article 77). Il a pour objet la fourniture de services de télécommunications associés aux numéros intelligents et SMS pour la métropole. Ce service comprend notamment pour les services de numéros intelligents et les SMS: — disposer de service permettant de mieux distribuer et canaliser les flux d'appels, — disposer d'une convention de reversement des recettes selon la typologie de l'appelant, — disposer d'une gestion d'envoi de campagnes SMS en direct ou via une prestation de gestion.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280538
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083052
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— disposer de service permettant de mieux distribuer et canaliser les flux d'appels,

— disposer d'une convention de reversement des recettes selon la typologie de l'appelant,

Abonnements, communications et services liés à l'utilisation du réseau de numéros intelligents.

Gestion de campagnes SMS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280538 (2016-08-09)

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